Les politiques de soutien à l’agriculture sont la règle et non l’exception
Une récente étude du Centre de recherche de la Texas Tech University montre que les politiques de soutien au secteur agricole sont plus la norme que l’exception dans le monde. Si bien que, plutôt que vouloir les supprimer, comme l’OMC cherche à le faire, mieux vaudrait les harmoniser à une échelle internationale.
Il y a encore quelques mois, la tendance était largement à la dérégulation. Et le secteur agricole n’échappait pas à la règle. A l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), comme dans l’Union européenne, un certain consensus se dessinait parmi une frange de décideurs politiques pour rapprocher au maximum l’agriculture du marché ; à l’OMC, en poussant à une libéralisation non régulée des marchés agricoles internationaux, à travers les négociations de Doha, à Bruxelles, en démantelant la plupart des instruments de soutien qui existaient dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Parmi les critiques les plus fréquemment formulées à l’encontre des politiques de régulation, le caractère inéquitable et distorsif des subventions agricoles par rapport aux pays en développement figure en bonne place. Et il n’est pas rare de voir dans les médias que les bas revenus des agriculteurs dans les pays en développement sont directement liés aux politiques de soutien mises en place par les pays riches à l’intention de leur secteur agricole.
Cependant, une récente étude du Centre de recherche économique sur le coton (CERI) de la Texas Tech University1 révèle, une fois de plus, que les subventions agricoles sont en réalité plus la norme que l’exception pour les 21 pays développés et en développement étudiés. Et que ces derniers sont autant voire plus enclins que les pays développés à protéger leur agriculture, dont la spécificité est largement reconnue.
Intitulée « Crop subsidies in foreign countries : different paths to common goals », l’étude souligne en effet que si les outils de soutien diffèrent parfois, tous les pays ont tendance à augmenter les politiques de soutien à l’agriculture, en reconnaissant le caractère spécifique de ce secteur vital2.
Ainsi, par exemple, la Chine entend maintenir son ratio d’autosuffisance alimentaire au dessus de 95% jusqu’en 2020. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement mobilise des paiements directs, droits de douane, programmes de soutien par les prix (pour le riz et le blé), ainsi que des subventions. Le budget consacré à cette politique a aussi plus que doublé entre 2007 et 2008, passant de 7,6 milliards à 15 milliards de dollars US.
L’Inde consacre une part significative de son budget aux subventions d’intrants (semences, électricité, engrais, irrigation…) tout en maintenant les outils de contrôle des importations et exportations. Les subventions des engrais ont été à elles seules multipliées par deux entre 1992 et 2001.
Au Nigeria, le secteur agricole reste très protégé, avec un droit de douane pour les produits importés d’environ 40%. Certaines denrées, à l’instar du sorgho et du maïs, sont interdites à l’importation pour préserver l’autosuffisance du pays. Au Bénin, Burkina Faso, et au Mali, certains prix à la production sont mêmes fixés par décret au début de l’année…
Plus généralement, l’étude conclut que tous les pays, quasiment, interviennent à l’instar de l’Union européenne et des Etats-Unis sur les marchés agricoles dans le cadre de politiques publiques. Les raisons les plus souvent invoquées sont l’instabilité structurelle des marchés agricoles (volatilité des prix), la sécurité nationale, et la nécessité d’assurer un approvisionnement alimentaire sûr et à bas prix pour les populations urbaines.
La liste des outils et mesures de soutien à l’agriculture qui sont utilisés par les gouvernements des pays développés et en développement est longue : protection douanières, subventions à la production ou des intrants, soutien par les prix… Si l’efficacité et l’équité de chacun de ces instruments peut sans conteste être discutée, il n’en reste pas moins que leur prééminence dans les politiques publiques nationales est la preuve que les pays ne peuvent s’en passer pour pérenniser leur secteur agricole, et préserver ainsi la sécurité alimentaire de leur population.
De ce fait, il est urgent que l’OMC prenne en compte cette réalité dans sa stratégie de libéralisation, plutôt que de vouloir faire de l’exception la règle : démanteler les politiques de régulation agricoles nationales pour favoriser le libre jeu du marché sur la question alimentaire est non seulement irréaliste mais dangereux. Au contraire, il serait sage, afin d’assurer la sécurité alimentaire de l’ensemble de la population mondiale, de définir un politique agricole et alimentaire globale, par grandes zones homogènes, qui respecte les caractéristiques de marché et les décalages de compétitivité entre régions du monde. Cette formule présente par ailleurs l’avantage d’apporter une solution au fait que les politiques de soutien sont inéquitables vis-à-vis des pays qui n’ont pas les moyens de les mettre en place. C’est ce que préconise momagri, afin de mettre en place une Politique agricole et alimentaire internationale3.
Paul-Florent Montfort, chargé d’études momagri
1 « Crop subsidies in foreign countries : different paths to common goals », avril 2009 http://www.aaec.ttu.edu/ceri/NewPolicy/Publications/StaffReports/CropSubsidiesInForeignCountries_2009.pdf
2 L’étude passe en revue 21 pays, et 7 produits agricoles de base : maïs, coton, riz, sorgho, soja, sucre, et céréales. Les pays concernés sont : Afrique de l’ouest, Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Egypte, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Nigeria, Ouzbékistan, Pakistan, Russie, Thaïlande, Turquie, Union européenne, Vietnam.
3 Cf. momagri, « Les 10 propositions de momagri pour une Politique agricole et alimentaire internationale », juillet 2008 http://www.momagri.org/momagri12_web/FR/PAGE_DernieresPublicationsDetail.awp?P1=337 |