Le programme de gestion des risques
de l’entreprise agricole (GRE) au Canada
Paul-Florent Montfort, chargé d’études de momagri
Grande nation agricole mondiale, le Canada a mis en place en avril 2008 une politique de gestion des risques agricoles basée sur la stabilisation du revenu. Le voyage de momagri au Québec, en février 2009, a été l’occasion d’approfondir cette politique, qui a le mérite d’être novatrice dans un contexte d’instabilité des prix accrue.
A bien des égards, le Canada présente une situation agricole comparable à celle de l’Union européenne : exportateur net de produits agricoles à hauteur de 32 milliards de dollars canadiens (20 milliards d’€)1, le Canada est par ailleurs une grande nation agricole mondiale. L’agriculture primaire représente près de 4% du PIB total, avec des recettes monétaires qui s’élèvent à près de 40 milliards CAD (plus de 25 milliards d’€); si l’on y ajoute le secteur agricole, la filière contribue au PIB à hauteur de 8% et fournit directement un emploi sur huit.
Toutefois, alors qu’en Union européenne la tendance est à la dérégulation de la PAC, le Canada semble avoir adopté une démarche plus engagée, en signant en avril 2008 un nouvel accord-cadre, intitulé « Cultivons l’avenir », qui jette les bases d’une nouvelle politique agricole et agroalimentaire pour les cinq prochaines années (2008 à 2012). Composée de trois piliers (architecture générale, financement et programmes), l’accord-cadre définit les politiques et programmes pour atteindre trois objectifs stratégiques fondamentaux : être compétitif et innovateur, contribuer aux priorités de la société, gérer les risques de façon proactive.
Afin de satisfaire ce dernier objectif, le Canada a développé un nouveau programme de Gestion du Risque de l’Entreprise agricole, le programme GRE, qui est destiné à aider les producteurs à réduire les pertes de revenu qui découlent de la volatilité des prix sur les marchés agricoles internationaux, ou d’une production réduite suite aux aléas naturels2.
Le dernier voyage de momagri au Québec, en février 20093, a été l’occasion de se pencher sur le fonctionnement de ce nouveau programme. Nous trouvons intéressant de la présenter ici, car elle témoigne d’une démarche novatrice dans un contexte de forte volatilité des prix sur les marchés internationaux.
Dans sa nouvelle politique agricole et agroalimentaire, qui s’intitule « Cultivons l’avenir » (adoptée le 1er avril 2008), le Canada a fait le pari d’une gestion du risque de l’entreprise agricole ciblée sur la stabilisation du revenu. Les programmes de la série GRE sont complémentaires, et permettent aux producteurs de bénéficier d’une protection optimale dans différentes situations. Quatre pièces maîtresses composent cette stratégie : Agri-protection, Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-relance.
a) Agri-protection est une assurance-récolte contre les risques spécifiés (intempéries, organismes nuisibles, maladies). Elle est financée à 40 % par les agriculteurs et la majorité d’entre eux y souscrit. Elle couvre les pertes de production.
b) Le fonds Agri-investissement protège l’agriculteur contre la baisse des marges. Financé à 50 % par les producteurs et à 50 % par le gouvernement, le producteur autogère son risque contre de légères baisses de sa marge de production jusqu’à 15 %4. C’est l’équivalent d’une épargne de précaution.
c) Lorsque le producteur subit une perte de revenu plus importante, le programme Agri-stabilité entre en action. Moyennant une contribution financière donnée, le producteur obtient une couverture partielle de plus en plus importante destinée à compenser la baisse de sa marge de production5 : l’État contribue à 70 % pour compenser une baisse de marge comprise entre 15 % et 30 % et à 80 % au-delà de 30 %. Si la marge du producteur devient négative, le gouvernement l’indemnise à hauteur de 60 % des sommes qu'il perd.
d) Enfin, Agri-relance a été conçu en complément des programmes évoqués plus haut, pour permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de débloquer une aide supplémentaire en cas de catastrophe naturelle majeure, dont l’étendue des dégâts ne peut être couverte par les programmes précédents. Il s’agit donc d’un programme qui agit contre le risque non cyclique ; les événements qui sont de nature cyclique, comme la fluctuation des prix, ou qui s’inscrivent dans une tendance à long terme, comme celle de la baisse des prix, n’entrent donc pas dans le champ d’action du programme Agri-relance. Le financement est réparti selon une formule de partage des coûts à 60/40 entre le gouvernement fédéral et les provinces touchées. Ce programme a l’avantage d’institutionnaliser une intervention qui auparavant fonctionnait au cas par cas, créant une situation d’incertitude difficilement tolérable pour l’agriculteur. Le Canada devrait consacrer à cette politique près de 8 milliards CAD sur une durée de 5 ans (les recettes monétaires de l’agriculture s’élève à 40 milliards CAD).
Graphique – Les nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise au Canada (extrait d’une note du Centre d’analyse stratégique, note de veille n°122, Février 2009).
Le programme GRE, aussi intéressant et ambitieux soit-il, n’est sans doute pas la panacée à l’instabilité structurelle qui affecte les marchés et les producteurs agricoles. D’ailleurs, si ce programme est sans conteste le mécanisme charnière de l’accord-cadre « Cultivons l’avenir », de 2008, ce dernier laisse toute latitude aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de le compléter par d’autres outils de régulation, qui visent plus spécifiquement à limiter la volatilité des prix et non pas seulement ses effets. Ainsi, les systèmes de gestion de l’offre sont reconnus par l’Accord « Cultivons l’avenir », et certaines provinces, à l’instar du Québec, appuient une grande partie de leur politique de régulation agricole dessus (cf. Interview de Marcel Groleau, Président de la Fédération des producteurs de lait du Québec).
Pour autant, le programme GRE a le mérite de présenter une politique vigoureuse destinée à atténuer a posteriori les effets de la volatilité des prix sur les entreprises et diminuer les impacts qui menacent la pérennité de l’agriculture canadienne. La question de son coût est sans doute une vraie interrogation ; mais elle ne doit pas être séparée d’une autre question, toute aussi essentielle : quel prix doit-on accorder à la sécurité alimentaire ?
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