Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Articles

Le droit à l’alimentation



Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation,

Nations Unies



Dans un récent rapport, dont nous reproduisons ici des extraits, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter , revient sur l’émergence d’un mouvement mondial en faveur du droit à l’alimentation, caractéristique de ces dernières années. Dans un contexte d’instabilité extrême, ce mouvement apparaît de plus en plus conscient de la portée stratégique de la sécurité alimentaire, et in fine de l’agriculture, et de la nécessité de la mise en place de politiques adéquates.

La lutte contre l’insécurité alimentaire, comme le rappelle le rapporteur des Nations Unies, c’est aussi la combinaison de politiques multisectorielles (agriculture, santé, commerce, sécurité sociale…) qui contribue à la mise en place de stratégies alimentaires d’urgence et de long terme, participatives, globales et transparentes. Olivier de Schutter revient ainsi sur des stratégies gagnantes comme la « Faim zéro » au Brésil, une stratégie agissant sur quatre volets : la facilitation de l’accès à une alimentation adéquate, le soutien à l’agriculture, les activités génératrices de revenus et la participation sociale.

Cette vision stratégique de la sécurité alimentaire ne doit pourtant pas être un défi seulement cantonné aux pays en développement, mais également s’imposer comme celui des pays industrialisés, pour qui le maintien du secteur agricole et alimentaire est aussi un gage de stabilité économique, sociale et politique.

Finalement, sans une approche coordonnée entre les différents Etats de la planète, prenant en compte les multiples dimensions de la sécurité alimentaire, il sera bien difficile d’éradiquer durablement la faim dans le monde. C’est pourquoi momagri milite depuis sa création pour l’instauration d’une véritable gouvernance agricole et alimentaire mondiale.


La rédaction de momagri






Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels recommande que les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels s’emploient à « adopter une stratégie nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous, fondée sur les principes des droits de l’homme qui en définissent les objectifs, et à formuler les politiques et les critères correspondants ». D’après la troisième des Directives de la FAO relatives au droit à l’alimentation, il convient que les États envisagent d’adopter « une stratégie nationale fondée sur les droits de l’homme, aux fins de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate […] [qui] pourrait comporter des buts, des objectifs chiffrés, des points de repère, un calendrier et des activités visant à formuler des politiques, à recenser et à mobiliser les ressources, à définir des mécanismes institutionnels, à assigner les responsabilités, à coordonner les activités des différents intervenants et à mettre en place des mécanismes de contrôle ».

Ces stratégies répondent à trois fonctions clefs. Premièrement, elles identifient les mesures à adopter, en assignant les responsabilités entre les différents ministères et en imposant des délais, ce qui permet de renforcer la responsabilité. En effet, un défaut d’exécution ne peut qu’être remarqué et imputé à des organes spécifiques, qui devront le justifier. En outre, un suivi par des organes indépendants, y compris des tribunaux, des institutions nationales de défense des droits de l’homme ou des conseils de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, est facilité. Ce suivi et cette évaluation des politiques de sécurité alimentaire assurent un retour d’information permanent et permettent donc de tirer des enseignements de l’expérience, de façon que les politiques soient constamment améliorées au regard des succès et des échecs de la mise en œuvre.

Deuxièmement, les stratégies nationales favorisent une approche pangouvernementale, dans le cadre de laquelle les diverses politiques dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la protection sociale, de l’agriculture et du développement rural peuvent être coordonnées. Cette coordination facilite la mise en évidence des synergies entre les programmes qui relèvent de la responsabilité des différents départements, comme les programmes de distribution alimentaire à l’école, qui s’approvisionnent auprès des petits producteurs locaux ou des programmes vivres contre travail, qui améliorent les infrastructures rurales. Cette fonction de coordination est aussi importante dans les États à structure fédérale, pour améliorer l’harmonisation entre les politiques appliquées à différents niveaux du gouvernement : au Mexique, l’une des tâches de la Commission intersectorielle pour la mise en œuvre de la Campagne contre la faim est d’encourager les accords intégrés entre les entités au niveau fédéral et au niveau municipal. De même, dans un nombre grandissant d’États, des Conseils de la politique alimentaire sont établis au niveau local, soit à l’initiative des municipalités soit à l’initiative des citoyens. Ces conseils multipartites ont un rôle clef à jouer pour démocratiser les systèmes alimentaires et identifier les synergies entre les différents secteurs d’intervention au niveau local : les stratégies nationales peuvent apporter une contribution à cet égard, en assurant que les initiatives au niveau local sont renforcées, et non compromises, par les diverses politiques sectorielles.

Troisièmement, des stratégies pluriannuelles permettent de conjuguer les approches à court terme (qui accordent la priorité à l’accès à des denrées alimentaires aux victimes de la faim) et les préoccupations à long terme (la suppression des causes structurelles de la faim), en établissant des passerelles entre les deux. Cela est particulièrement important là où, comme c’est souvent le cas dans les pays à faible revenu, des années de sous-investissement dans l’agriculture ont conduit à accroître la dépendance à l’égard des importations alimentaires et de l’aide alimentaire, conduisant à un cercle vicieux dans lequel les importations et l’aide découragent la production locale, ce qui accroît à son tour la dépendance et accentue la vulnérabilité dans un contexte de prix plus élevés et plus instables sur les marchés internationaux. Les pays concernées doivent progressivement réinvestir dans la production locale et la protection sociale, mais le sevrage d’une forte dépendance à l’égard des importations et de l’aide alimentaire doit être géré dans le temps : une stratégie alimentaire pluriannuelle facilite la gestion d’une telle transition.

Il est indispensable d’assurer un cadre prévisible pour attirer les investisseurs et pour permettre au secteur privé de s’adapter aux conséquences de la stratégie. Il importe aussi, pour les programmes publics, de combler le fossé entre les approches à court terme et ponctuelles et les objectifs à long terme. Par exemple, il a été constaté que les programmes de distribution alimentaire à l’école sont d’autant plus efficaces qu’ils font partie de stratégies pluriannuelles, assorties de financements prévisibles et assurés. La prévisibilité favorise l’investissement dans les producteurs locaux de denrées alimentaires approvisionnant les programmes et dans les compétences requises pour les mettre en œuvre – y compris des compétences en matière de cuisine qui sont indispensables dans les écoles ou les cantines communautaires les desservant.


Le mouvement pour le droit à l’alimentation

Branches de l’État

La sensibilisation de plus en plus vive à l’importance d’un cadre juridique et politique, fondé sur le droit à l’alimentation, reflète une prise de conscience grandissante du fait que la faim n’est pas simplement un problème d’offre et de demande, mais essentiellement un problème d’absence d’accès aux ressources productives, comme la terre et l’eau pour les petits producteurs alimentaires; de limitation des opportunités économiques pour les pauvres, et notamment d’emplois dans le secteur formel; d’impuissance à garantir des salaires minimums vitaux pour tous ceux qui dépendent d’un emploi salarié pour acheter les aliments dont ils ont besoin; et de dysfonctionnements de la protection sociale.

Le succès remarquable obtenu par le Brésil dans la réduction des taux de malnutrition infantile au cours des 15 dernières années témoigne de l’utilité de stratégies comme « Fome Zero » et d’approches participatives. Outre cet exemple, les recherches récentes montrent que les pays ayant fait des progrès significatifs dans la réduction de la malnutrition présentent plusieurs caractéristiques communes.

Premièrement, ils se sont employés à adopter une approche multisectorielle pour combattre la famine et la malnutrition. Leurs stratégies ont associé l’intérêt pour l’agriculture à l’intégration de la nutrition dans les politiques sanitaires et à la coordination des politiques dans les domaines de l’éducation, de l’égalité des sexes, de l’eau, de l’assainissement et de l’habitat, du développement économique du développement économique pro-pauvres (grâce aussi bien à l’emploi et à la génération d’un revenu pour les pauvres qu’au développement social) et du commerce. Dans presque tous les cas, l’impulsion politique imprimée au plus haut niveau de l’administration a joué un rôle déterminant. Des changements sont intervenus après que les gouvernements ont placé la sécurité alimentaire et nutritionnelle au premier rang de leurs préoccupations politiques et adopter des stratégies visant expressément à combattre la faim et la pauvreté. Deuxièmement, la participation et l’autonomisation de la société civile ont été indispensables, en contribuant à la durabilité des politiques dans le temps et en améliorant leur acceptation et leur incidence au sein des populations touchées. Troisièmement, les approches à plusieurs phases sont celles qui se sont révélées les plus efficaces, impliquant des stratégies nationales pluriannuelles associant à la fois des interventions à court terme et des approches à long terme de la nutrition. Quatrièmement, l’établissement d’institutions chargées de suivre les progrès a permis d’exercer une pression politique constante tout au Cinquièmement, l’établissement d’institutions chargées de suivre les progrès a permis d’exercer une pression politique constante tout au long de la phase de mise en œuvre de la stratégie ainsi que d’assurer la disponibilité des ressources. Sixièmement, la continuité des investissements financés sur les ressources nationales, complétés par des fonds de contrepartie extérieurs, a été capitale : les efforts ponctuels, concentrés sur de courtes périodes, n’ont pas eu une grande incidence.

Les approches fondées sur le droit à l’alimentation permettent de réunir ces différents facteurs d’efficacité. Toutes les branches de l’État – le législatif, l’exécutif et le judiciaire – ont pour responsabilité de contribuer à leur mise en œuvre. Comme en témoignent les divers exemples ci-dessus, la protection du droit à l’alimentation exige un cadre législatif, des politiques de mise en œuvre des stratégies de sécurité alimentaire et des mécanismes d’exécution par la voie judiciaire. Pourtant, même ces divers éléments pourraient ne pas suffire. Du fait de divers points de veto, il pourrait être difficile pour les systèmes politiques de créer les conditions requises à la responsabilisation. Les pauvres sont souvent un groupe auxquels les politiciens accordent moins d’importance. Ils peuvent rencontrer des difficultés considérables pour accéder à un mécanisme de recours judiciaire, d’où l’importance des audits sociaux.


1 Retrouvez l’intégralité du rapport en suivant ce lien http://www.srfood.org/images/stories/pdf/officialreports/20131025_rtf_fr.pdf
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Paris, le samedi 23 septembre 2017