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La filière laitière sortie de l’impasse ? |
Alors qu’un conflit ouvert particulièrement virulent opposait ces dernières semaines les producteurs laitiers aux industriels, deux événements ont modifié la donne début décembre, qui sont de bonne augure pour penser que la filière laitière pourrait sortir de la crise dans laquelle elle s’est enlisée. Néanmoins, l’efficacité réelle de ces mesures dépend de la manière dont elles se traduiront.
Dans le cadre de l’autorisation temporaire accordée par le gouvernement, qui court jusqu’à la fin du premier trimestre 2009, les industriels, coopératives et producteurs de lait sont parvenus à un accord, le 1er décembre, sur l’orientation du prix du lait. L'accord prévoit « un ajustement à la baisse du prix du lait payé aux éleveurs, qui tient compte néanmoins de la forte hausse des charges des exploitations laitières et qui rend indispensable une meilleure tenue des marchés des produits de grande consommation », selon le communiqué de l’interprofession laitière. La baisse est ainsi fixée à -25€ pour 1000 litres en novembre et décembre, -45€ pour les mois de janvier et février 2009 puis -55€ pour le mois de mars. Même le groupe Entremont, qui avait déclaré n’appliquer l’accord qu’à partir du mois de janvier, a finalement accepté vendredi 12 décembre de rentrer dans le cadre défini par l’accord du 1er décembre.
En parallèle, le Sénat a voté dans la nuit du 3 au 4 décembre un article additionnel au projet de loi de finances 2009, par lequel il redonne à l’interprofession laitière (CNIEL) le droit définitif de fixer une orientation de prix à la production. L’Assemblée nationale avait fait de même il y a quelques semaines. Ce vote ôte à la Direction de la Concurrence (DGCCRF) le fondement de la lettre qu’elle avait envoyée au CNIEL pour mettre fin à la fixation d’un prix d’orientation, et qui avait été l’élément déclencheur de la situation de blocage que connaissait la filière laitière depuis quelques mois. La loi précise même que « ces pratiques ne sont pas soumises aux articles L. 420-1 et L. 420-2 du code du commerce », c’est-à-dire aux règles qui s’appliquent normalement en matière de concurrence.
Il ne fait pas de doute que ces deux décisions sont des signes très positifs pour la filière laitière. Elles témoignent en effet non seulement du volontarisme des parties, mais également du bon sens des pouvoirs publics qui ont su faire machine arrière et annuler une décision aux motivations plus politiques qu’économiques et stratégiques 1. Pour autant, l’efficacité réelle de ces positions sera fonction des évolutions de la situation sur deux dossiers clés, pour lesquels il est pour le moment encore trop tôt pour statuer.
Tout d’abord, si la loi votée par le Parlement restaure le rôle de régulation du CNIEL, elle reste soumise à l’approbation non seulement du Conseil constitutionnel mais surtout des instances européennes, particulièrement tatillonnes en matière de concurrence. Il peut être judicieux à cet égard de songer à la création d’un organisme indépendant d’orientation des prix 2, afin de rendre ce mécanisme stabilisateur compatible avec les règles concurrentielles édictées par Bruxelles.
Ensuite, l’accord interprofessionnel entérine une baisse des prix qui est loin d’apporter une solution durable à la situation des producteurs laitiers européens en crise. Si cet accord a le mérite d’apporter un repère dans la turbulence actuelle, il n’en reste pas moins que la valorisation du lait n’a jamais été aussi basse, ce qui menace à terme la pérennité des exploitations laitières françaises et européennes. L’European Milk Board, une fédération d’éleveurs laitiers de 14 pays européens, a d’ailleurs indiqué le 9 décembre sa volonté de mener une grève du lait coordonnée à l’échelle européenne, pour obtenir un prix juste et équitable couvrant les coûts de production (400 euros par tonne de lait au minimum, selon la fédération).
Ainsi, si la situation de crise qui caractérise la filière laitière peut s’améliorer dans les semaines qui viennent du fait des récentes évolutions, l’issue reste encore incertaine. Car le mécanisme de négociation interprofessionnelle autorisé à titre dérogatoire par les pouvoirs publics français n’est à cet égard qu’un expédient. Il ne remplace pas une nécessaire politique de régulation des marchés agricoles et notamment laitiers, qui permette de stabiliser les revenus des producteurs et offrir des conditions de production stables. Il faut espérer que l’on ne doive pas attendre la disparition des capacités de production laitières sur le territoire pour qu’une politique de régulation voie le jour. C’est tout le sens de la politique de Momagri qui demande que la future PAC soit organisée autour de l’orientation stratégique qui vise pour tous les marchés agricoles à atteindre l’optimum entre sécurité alimentaire et efficacité économique.
La rédaction de Momagri
1 On ne peut en effet pas séparer la décision de la DGCCRF d’une certaine volonté de l’Etat français de rapprocher l’agriculture des mécanismes de marché tel que le souhaite la Commission européenne, ainsi que de la volonté affichée du Président de la République d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages.
2 Cf. article de momagri « La crise du secteur laitier, un cas d’école », 24/11/08 | |
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Pour une régulation
des marchés agricoles
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