Le sort de la nouvelle loi-cadre agricole relative au fonctionnement de la politique agricole américaine sur la période 2007-2012 n’étant pas encore réglé, le Farm bill, votée en 20021 , et arrivant initialement à échéance le 30 septembre 2007, est prolongée jusqu’au 15 mars 2008.
Et pour cause, les discussions sont encore toujours aussi vivaces….
Ainsi, alors que la proposition de la Chambre des Représentants, votée en juillet dernier, avait déjà fait « grincer des dents » parce qu’elle ne soumettait aucune réforme de fond du dispositif Farm Bill, celle du Sénat américain, votée le 14 décembre 2007, maintient aussi la structure des soutiens agricoles et le mécanisme de paiement des aides en l’état actuel. Elle a également suscité de vives réactions de la part de l’Administration Bush, qui la juge trop coûteuse et trop éloignée des préoccupations de l’Organisation Mondiale du Commerce dans le cadre du Cycle de Doha.
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Le texte du Sénat baptisé « The Food and Energy Security Act » (ndlr : proposition de loi de sécurité alimentaire et énergétique) a été adopté à une forte majorité (79% des voix) ce qui n’avait plus été enregistrée depuis 1973 pour une loi agricole.
Concrètement, le Sénat préconise d’améliorer non seulement les mesures de soutien des revenus des agriculteurs mais également d’étendre le champ d’application de la Farm Bill aux domaines de l’énergie (en prévision de l’augmentation de la production des agrocarburants), de la nutrition, du développement rural et de renforcer les programmes de préservation de l’environnement.
Cette proposition s’annonce donc particulièrement onéreuse, estimée à environ 286 milliards de dollars sur cinq ans, elle dépasse de 20 milliards de dollars le plafond budgétaire a priori prévu par la Maison Blanche.
Certains experts avancent une enveloppe supplémentaire par rapport à la Farm Bill de 2002-2007, de plus 100 milliards de dollars sur les cinq prochaines années.
Et, ces estimations, qui se basent sur les prix actuellement en hausse des matières premières agricoles, pourraient même être bien supérieures si la tendance des prix se retournait. Les « marketing loans » ou prêts de soutien à la commercialisation, qui représentent la majeure partie des aides agricoles, reposent, en effet, sur l’attribution de prêts. Ces derniers permettent aux agriculteurs américains de différer la commercialisation de leur production, si les cours sont inférieurs à un prix plancher (loan rate ou prix d’intervention). Dans cette logique, plus les cours mondiaux sont bas, plus l’écart à compenser est important si bien que l’enveloppe destinée aux marketing loans grossit à mesure que les prix mondiaux baissent.
Pour l’heure, la Chambre des Représentants et le Sénat doivent s’entendre sur une version unique qui sera remise prochainement au Président pour signature.
Le Ministère américain de l’Agriculture (United States Department of Agriculture-USDA), dont les recommandations n’ont quasiment pas été reprises, avait pourtant préalablement insisté sur la nécessité de durcir les critères d’attribution des subventions et de diminuer le montant des aides. L’USDA déplore aujourd’hui que le mode de financement prévu dans les deux projets de loi fasse appel à de nouvelles recettes fiscales.
Partageant l’avis de l’USDA, l’Administration Bush a exprimé son désaccord tant à l’égard de la proposition de la Chambre des Représentants que de celle du Sénat et a d’ores et déjà émis la possibilité d’un véto à l’encontre d’un texte du Congrès qui s’avérerait trop dispendieux et en totale contradiction avec les plaintes déposées auprès de l’OMC par le Brésil et le Canada à l’encontre de leurs subventions agricoles jugées trop élevées.
En ces temps d’élections présidentielles, certains observateurs soulignent qu’il n’est pas dans l’intérêt des Républicains de s’opposer à un « Farm Bill » généreux, une part non négligeable de leurs électeurs étant des agriculteurs.
Et, même en cas de véto présidentiel une majorité des deux-tiers au Sénat et à la Chambre des représentants suffirait à le bloquer. La loi serait alors définitivement adoptée. La forte majorité relevée au Sénat le 14 décembre dernier (79% des voix pour) laisse d’ailleurs entrevoir cette éventualité.
A l’heure où la réforme de la Politique Agricole Commune se dirige vers davantage « d’OMC compatibilité », le Farm Bill prend, dès à présent, la direction opposée et privilégie la défense des intérêts nationaux.
Dans ce contexte, aboutir à une issue positive dans le cadre des négociations du Cycle de Doha semble de plus en plus compromis...
Stéphanie Laffargue, chargée d’études MOMA
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