Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
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(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Articles

L’autorité de commerce « fast-track » est appelée « secrète »
parce qu'elle l’est !



Juliette Majot, Président de l’Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP)



Le 15 mai, le Sénat américain a adopté par 62 voix contre 37, le projet «fast-track» (TPA) permettant au président des Etats-Unis de soumettre au Congrès les accords commerciaux à un simple vote sans amendement. Si le texte doit encore obtenir l’accord de la Chambre des représentants, cette loi permettrait à Barack Obama de finaliser la négociation du Partenariat Trans-Pacifique entre onze pays d’Asie et du Pacifique avant de s’attaquer au partenariat transatlantique (TTIP).

Pourtant, le vote de cette procédure est loin d’avoir emporté l’adhésion de l’ensemble de la classe politique américaine et c’est au sein du propre camp du Président Obama, le parti Démocrate, que les frondeurs sont les plus nombreux et décidés.

Cet élan contestataire qui grandit de plus en plus aux Etats-Unis se retrouve dans les colonnes de l’Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) qui action après action, article après article, dénonce les traités commerciaux tels le TTIP ou le TPP. En réponse à un éditorial du Star Tribune, vantant les mérites du « fast-track », le Président de l’IATP, Juliette Majot, dans un récent papier que nous reproduisons ici
1, lui objecte plusieurs points importants.

Pour elle, le « fast-track » consacre surtout l’abandon de la démocratie et la suprématie du commerce international sur les principes de transparence et de régulation. Car si le « fast-track », relique poussiéreuse du libre-échange pour paraphraser Juliette Majot, venait à être définitivement adopté, le Président actuel et ses successeurs pourront se passer de l’examen public et de la surveillance du Congrès.

Dans ce contexte, sommes-nous prêts à nous « engager beaucoup plus » dans les négociations du TTIP, comme l’encourage la Commission européenne, alors que cet accord met en jeu l’un des secteurs les plus stratégiques, à savoir l’agriculture et l’alimentation ?


La rédaction de momagri



Le « fast-track » Trade Promotion Authority (TPA), soutenu par le Star Tribune dans un éditorial du 25 avril intitulé (« le Congrès devrait adopter le « fast track » sur le commerce »), exige que le Congrès abandonne son rôle de surveillance dans les négociations commerciales, réduisant ce rôle à un vote positif ou négatif sur les textes négociés impliquant pratiquement toutes les parties de notre économie et les interventions gouvernementales.

Le Star Tribune indique que les critiques sur la politique commerciale américaine « interprètent comme secret » ce système de négociations commerciales. En fait, le représentant américain du commerce a choisi de négocier ces accords commerciaux en vertu du décret exécutif 13526, qui les classe en tant que « informations de sécurité nationale ». Le public ne peut donc pas lire ce qui est négocié en son nom jusqu'à ce que le contrat soit conclu, signé par le Président et présenté au Congrès. Sous le « fast-track », aucun amendement n’est autorisé.

En effet, les membres du Congrès ne peuvent lire les textes sur les accords commerciaux que sous garde armée et sans prendre de notes. Seuls des conseillers, autorisés par le représentant au commerce, en grande majorité des lobbyistes d'entreprise, peuvent contribuer au contenu des textes de négociation. Ce processus est la définition même du « secret ».

La demande du TPA de rendre le texte final public 60 jours avant la signature du Président, est une feinte dissimulée de démocratie. Enfin, rendre public un texte qui a été négocié pendant des années par le représentant américain au commerce et des conseillers d'entreprises, texte qui ne peut être modifié par le Congrès, même pour déterminer si le représentant au commerce a respecté les objectifs de négociation du Congrès, n’a de démocratie que de nom !

Les éditorialistes soulignent que « les conditions strictes sur les normes du travail, le trafic humain, la manipulation de devises et autres questions clés » doivent être soutenus au sein des projets de loi TPA. Mais aucun accord commercial n'a jamais appliqué des normes sur le travail. Par exemple, l’accord commercial États-Unis-Colombie sur le travail adopté en 2006, n’a pas déclenché de sanctions commerciales suite aux assassinats de responsables syndicaux par des groupes paramilitaires affiliés au gouvernement colombien.

"Le fast-track" est une approche dépassée - une relique du temps ou les négociations portaient sur la réduction des droits de douane et les quotas. Les deux grands accords commerciaux en cours de négociation par l'administration Obama - le Partenariat Trans-Pacifique avec 11 pays du Pacifique et de le Transatlantic Trade and Investment Partnership avec l'Europe – portent davantage sur les règlements et la politique gouvernementale. Ces accords portent sur la sécurité alimentaire et l'environnement, la réglementation financière, les droits du travail et les marchés publics, entre autres sujets… et ce au niveau national et local. Par ailleurs, ils étendront les droits spéciaux pour les sociétés étrangères à contester les réglementations américaines qu'ils perçoivent comme des obstacles à leurs bénéfices futurs. Ces accords commerciaux qui auront un impact majeur sur tous les Américains nécessitent un examen du public et une supervision du Congrès.

Avant leur conclusion, la négociation de ces accords commerciaux doit être divulguée et le Congrès doit pourvoir jouer son rôle proactif. L'automne dernier, plus de 600 organisations ont signé une lettre à destination du Congrès et du Président, appelant à un « fast-track » dans lequel le Congrès établirait des objectifs en amont des négociations et approuverait l'accord avant sa signature par le Président. Il existe d'autres façons - mieux que le « fast-track » - pour mener des accords commerciaux dans une démocratie.

Avant que le Conseil éditorial du Star Tribune bénisse les accords commerciaux qu'il n'a pas lus (même s’il voulait le faire), il doit au moins comprendre comment les accords commerciaux sont négociés, par qui et pour qui.



1 Retrouvez l’intégralité de l’article en suivant ce lien
http://www.iatp.org/blog/201504/fast-track-trade-authority-is-called-secretive-because-it-is



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Paris, le samedi 18 novembre 2017