Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Articles

L’agriculture dans le cadre du Partenariat Transatlantique
de Commerce et d’Investissement



Rapport du Département de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA)1



En négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le partenariat transatlantique ou TTIP est présenté par ses partisans comme un formidable moyen de relancer les économies de ces deux zones. Cependant, les tensions sont nombreuses et les avis très partagés, en particulier concernant le secteur agricole. Deux questions demeurent en suspens : quels seront les effets économiques réels pour l’agriculture à attendre du TTIP ? Le TTIP est-il vraiment une chance pour la croissance économique mondiale, ainsi que la présente les laudateurs du traité ?

Pour y répondre, les évaluations critiques se succèdent en réaction aux études exposant les bienfaits et les futures retombées économiques du partenariat. Car si selon la Commission européenne, le stimulus économique potentiel du TTIP serait de 120 milliards EUR pour l’économie européenne, de 90 milliards EUR pour l’économie américaine et de 100 milliards EUR pour le reste du monde, les gains estimés sont finalement minimes et les risques réels.

Les critiques émanent par ailleurs d’acteurs dont on ne s’attendait pas à de telles conclusions. C’est ainsi que l’USDA dans un rapport dont nous reproduisons ici des extraits
2, envisage trois scénarios afin de mesurer l’impact d’une libéralisation des échanges agricoles dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Le constat est sans appel : l’agriculture européenne en serait largement et négativement impactée au profit de l’agriculture U.S dont les gains seraient substantiels.

Améliorer nos relations commerciales est un axe évidemment prioritaire pour la croissance européenne, mais pas à n’importe quel prix. Et surtout pas en faisant l’impasse sur l’un des secteurs les plus stratégiques, à savoir l’agriculture et l’alimentation. Car n’en déplaise à la Commission européenne, qui négocie notamment le TTIP au nom des 28 Etats-membres, les accords de libre-échange sont tout sauf des solutions adaptées à la crise que traverse L’Europe et plus particulièrement l’agriculture.


La rédaction de momagri



Quelle est la solution ?

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (T-TIP) est en cours de négociation entre le États-Unis et l'Union européenne (UE). En 2013, l’ensemble de ces territoires représentaient près de la moitié du produit intérieur brut mondial (PIB) et $35 milliards en échanges agricoles bilatéraux.

Alors que les tarifs généraux aux Etats-Unis et au sein de l’UE sont généralement faibles, ils sont encore relativement élevés pour les produits alimentaires et agricoles et notamment en ce qui concerne les contingents tarifaires (CT).

En outre, les échanges entre les États-Unis et l’UE sont limités par d'autres obstacles importants, tels que les Mesures Non Tarifaires (MNT) particulièrement répandues pour de nombreux produits agricoles. Les MNT ne sont généralement pas prises en compte dans l'analyse de la politique commerciale, car difficilement quantifiables et conduisant à plusieurs défis méthodologiques et conceptuels en ce qui concerne les données. Ces questions ont joué un rôle important dans les négociations du T-TIP et une approche analytique pour comprendre leurs impacts sur le commerce alimentaire et agricole pourrait bénéficier à toutes les parties prenantes.


Que dit l'étude ?

Un accord sur le T-TIP pourrait lever certaines barrières auxquelles sont confrontés le commerce agricole, les tarifs, les CT et les MNT. Ce rapport examine les impacts potentiels d'un accord sous trois scénarios :

Premier scénario (l’élimination des droits de douane et des CT). Dans ce scénario, les exportations agricoles américaines vers l’UE augmenteraient de $5,5 milliards par rapport à l’année de référence (2011), tandis que les exportations agricoles de l'UE vers les États-Unis n’augmenteraient que de $0,8 milliard.

Globalement, les exportations agricoles américaines augmenteraient de 2 pour cent et les importations agricoles de 1 pour cent. Les exportations agricoles de l'UE diminueraient de 0,25 pour cent et les importations agricoles augmenteraient de 0,5 pour cent. Ce sont les exportations américaines de bovins et de produits laitiers vers l'UE qui augmenteraient le plus en termes de pourcentage.

L'UE exporte beaucoup d'huile végétale et de fromages vers les États-Unis et aussi produit plus de ces produits, alors que le pourcentage en production reste modeste. L'UE impose des droits de douane plus élevés pour les importations que ne le font les Etats-Unis, ce qui constitue les plus grands gains à l'exportation des États-Unis dans ce scénario.

Deuxième scénario (la suppression des MNT spécifiques, des droits de douane et des CT). Les MNT, souvent imposées dans les échanges agricoles et qui s’appliquent aux mesures sanitaires et phytosanitaires visant à assurer la sécurité alimentaire, créent des obstacles techniques au commerce car elles exigent des produits importés qu’ils détiennent des caractéristiques spécifiques.


Dans ce scénario, l’élimination des MNT spécifiques (par exemple pour les viandes, les grandes cultures, les fruits et les légumes) se traduirait par une augmentation des exportations américaines vers l'UE représentant un montant supplémentaire de $4,1 milliards par rapport aux gains du premier scénario.

La suppression des MNT concernant les exportations vers les États-Unis génèrerait pour l’UE un gain supplémentaire de $1,2 milliard. Les exportations de porc américain vers l'UE augmenteraient de $2,4 milliards, pendant que les exportations de fruits et de légumes de l’UE vers les États-Unis augmenteraient de $495 millions et $613 millions respectivement. Les exportations américaines de viande de volailles vers l’UE augmenteraient de $18 millions attribuables aux petits commerces de base.

L'augmentation des exportations bilatérales entre les États-Unis et l’UE de produits individuels ne mèneraient pas nécessairement à des augmentations de production, car les produits qui voient qu’une légère progression à l’export peuvent perdre des ressources en faveur des produits avec une forte progression.

Globalement, les importations et les exportations agricoles américaines augmenteraient d'environ du double du pourcentage présent dans le premier scénario, tandis que les importations agricoles de l'UE n’augmenteraient que de 1 pour cent et que les exportations agricoles diminueront.


Troisième scénario (les effets de l'élimination des MNT sur la demande des consommateurs). La suppression des MNT spécifiques pourrait amener les consommateurs à préférer les produits fabriqués localement par rapport aux produits importés. Ainsi, dans le troisième scénario, les gains à l'exportation seraient plus faibles pour les Etats-Unis et l'UE. Potentiellement, les effets sur la demande pourraient effacer tous les gains provenant de l'élimination des MNT spécifiques.

Globalement, les gains nets des exportations bilatérales dans le cadre du T-TIP conduiraient à produire plus de nombreux produits agricoles américains. La production de certains produits agricoles américains pourrait diminuer en raison d’une concurrence accrue pour les ressources. L'augmentation des exportations de produits agricoles conduirait également à une augmentation de tous les prix agricoles aux Etats-Unis.

Pour l'UE, l'augmentation des importations résulterait d'une baisse des prix agricoles. Le PIB des États-Unis et de l'UE augmenterait suite au T-TIP, alors que le taux de croissance est plus élevé en UE en raison de gains à l'exportation des produits non agricoles et à la baisse des prix à l'importation. Les changements du PIB seraient uniformément modestes, un tiers d'un pour cent ou moins.


1 Beckman, Jayson, Shawn Arita, Lorraine Mitchell, and Mary Burfisher. Agriculture in the Transatlantic Trade and Investment Partnership: Tariffs, Tariff-Rate Quotas, and Non-Tariff Measures, ERR-198, U.S. Department of Agriculture, Economic Research Service, November 2015.
2 Retrouvez l’intégralité du rapport en suivant ce lien
http://www.ers.usda.gov/publications/err-economic-research-report/err198


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Paris, le lundi 20 novembre 2017