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L’adoption du Farm Bill illustre l’incapacité de l’OMC à traiter l’ensemble des problématiques agricoles |
Le 22 mai dernier, après plus d’une année de débats, le Congrès et le Sénat américains ont définitivement adopté le Food Conservation and Energy Act of 2008, malgré le véto du Président Georges W. Bush. L’enveloppe de ce nouveau Farm Bill pour les cinq prochaines années s’élèverait à près de 300 milliards de dollars1. Si la perspective des élections a joué en faveur du maintien des mesures de soutien au profit des agriculteurs, il n’en reste pas moins que l’adoption du nouveau Farm Bill illustre bien, que les débats de l’OMC sont totalement déconnectés des réalités et qu’ils n’ont, de ce fait, aucun effet sur la politique de la première puissance agricole mondiale.
La nouvelle loi agricole américaine maintient et renforce les soutiens dont bénéficient les farmers, privilégiant la régulation au fonctionnement libre du marché. Le législateur américain le justifie par les risques d’une baisse des prix agricoles conjuguée à une hausse des coûts des intrants. Ainsi, certaines nouveautés ont été introduites. On peut citer notamment la création d’un fonds permanent d’indemnisation des calamités agricoles qui permettra aux cultivateurs de bénéficier d’aides en cas de sécheresse ou d’inondations. De même, le Farm Bill 2008 introduit de nouveaux dispositifs de protection contre les importations qui s’appliqueront à des productions comme le sucre ou le lait. Quant aux soutiens accordés aux producteurs de coton pour lesquels les Etats-Unis avaient été sanctionnés par l’OMC, le législateur les a très largement conservés, ce qui affectera inévitablement la compétitivité des producteurs des PED, notamment en Afrique.
Ce nouveau Farm Bill suscite déjà des réactions négatives « du bout des lèvres » de Georges W. Bush qui lui reproche l’importance de ses financements, mais surtout de l’OMC pour qui son adoption démontre l’inutilité de ses travaux. Ainsi, pour Crawford Falconer, président du groupe de négociations agricoles, cette loi constitue « un autre facteur qui complique la vie de chacun ». Elle contribuera à prolonger l’impasse dans laquelle l’OMC se trouve actuellement tant l’approche adoptée par le Congrès américain diffère de ses préconisations.
On se retrouve donc aujourd’hui dans une situation paradoxale où les deux grandes puissances agricoles mondiales, les Etats-Unis et l’Union européenne, suivent deux stratégies opposées. La premiere privilégie le maintien d’outils de régulation et de soutien, sans se soucier des objectifs visés par l’OMC. La seconde s’oriente vers une mise en conformité de la politique agricole commune avec la stratégie de libéralisation totale des marchés agricoles préconisée par l’OMC, comme le démontrent les récentes propositions de la Commission européenne …sans aucun souci de sécurité alimentaire ou de régulation.
Ce décalage grandissant entre le Farm Bill d’un côté, et les orientations de la future politique agricole commune de l’autre, confirme ce que momagri pressentait déjà en janvier 20082. Il pose par ailleurs une question à priori naïve mais en réalité très préoccupante : des Etats-Unis ou de l’Europe, qui aura raison in fine ? Et, la réponse l’est tout aussi car aucune des deux stratégies menées n’est pleinement satisfaisante puisqu’elles négligent chacune une dimension essentielle : le développement et la coopération internationale pour le Farm Bill, la sécurité alimentaire, et la régulation des marchés pour la PAC.
C’est pour cela qu’il est nécessaire de mettre en place une Politique Agricole Internationale qui concilierait sécurité alimentaire des Etats et libéralisation des échanges. Répondre à cet enjeu constitue l’un des objectifs visés par momagri qui publiera très prochainement ses propositions quant aux principes de gouvernance de cette future politique agricole internationale.
L’équipe éditoriale de momagri
| 1 Ce montant recouvre, outre les soutiens accordés aux agriculteurs, la préservation de l’environnement, le développement rural, les activités de recherche, mais aussi le programme d’aide alimentaire intérieur destiné à différentes populations, et qui agit comme un soutien à la consommation.
2 Voir l’article publié sur le site de momagri : « L’orientation du Farm Bill 2007 démontre que les Etats-Unis privilégient la défense de leurs intérêts nationaux à la signature du Cycle de Doha », 28 janvier 2008, rubrique Analyses et Commentaires
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