Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Articles

L’OMC face aux enjeux de la nouvelle économie globale



Mehdi Abbas, revue Passerelles,

International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD)



L’enlisement du cycle de Doha, quinze ans après son lancement, est quasi acté. Dans ce contexte, quel sera le système commercial multilatéral après la 10ème conférence de l’OMC qui aura lieu à Nairobi du 15 au 18 décembre 2015 ?

C’est à cette question complexe que tente d’apporter un nouvel éclairage Mehdi Abbas, Maître de conférences à l’Université de Grenoble, dans un article pour la revue Passerelles que nous reproduisons ci-après
1. Il se penche ainsi à la fois sur les origines du cycle de Doha et les perspectives qui s’offrent à l’OMC dans un environnement marqué par des nouveaux rapports de force entre le nord et le sud et de nouveaux paradigmes à travers le développement des accords de libre-échange. Dans cette optique, Il interroge la difficile articulation entre libéralisation des échanges et développement et remet en cause les limites d’une approche centrée sur les préférences commerciales.

Pour Mehdi Abbas, l’OMC n’a pas démontré que son approche était en mesure d’apporter une réponse soutenable aux défis de la globalisation, notamment concernant la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs ou encore la lutte contre les changements climatiques.

Bien que persuadé que l’OMC continuera à exister après la mort du cycle de Doha, Mehdi Abbas soulève l’inévitable nécéssité de réforme de l’organisation si elle souhaite peser sur les échanges commerciaux futurs. Une réforme d’autant plus indispensable que depuis 1994, la question agricole est l’obstacle majeur au succès des cycles de négociation de l’OMC. Quelle place alors accorder à l’Agriculture et à la sécurité alimentaire ?


La rédaction de momagri



Le Programme de Doha pour le développement (PDD) avait pour premier objectif l’intégration des pays en développement dans un « système commercial multilatéral ouvert [et] fondé sur des règles [dans des conditions qui] correspondent aux besoins de leur développement économique ». Quinze années plus tard, force est de constater que ce programme ambitieux peine à aboutir. Après avoir été suspendues entre 2006 et 2008, les négociations sont toujours dans l’impasse, malgré la réussite en demi-teinte de la conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, le « paquet de Bali » ne couvrant que 10 pourcent du mandat de Doha.

Alors que l’OMC célèbre son vingtième anniversaire, que le PDD est dans sa quinzième année et que se prépare la 10ème Conférence ministérielle à Nairobi, il semble opportun d’analyser les déterminants structurels et institutionnels de l’enlisement des négociations, et de nous interroger sur les perspectives qui s’ouvrent au système commercial multilatéral post-Nairobi.


L’impossible articulation globalisation-développement

En lançant à Doha un nouveau cycle orienté vers le développement, les États membres de l’OMC avaient pris un double engagement : 1) corriger les déséquilibres occasionnés dans les relations Nord-Sud par la mise en œuvre des accords de l’Uruguay round ; 2) dans le sillage des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), mettre le système commercial multilatéral au service du développement et de la lutte contre la pauvreté. Le projet était ambitieux. Il s’agissait non seulement de réinterpréter les accords dans leur forme, leur substance et leur finalité à l’aune du développement, mais aussi de doter les pays en développement (PED) et les pays les moins avancés (PMA) de capacités commerciales adéquates pour s’intégrer avec succès à l’économie mondiale. Cette nouvelle articulation entre globalisation et développement devait passer par un réexamen des dispositions du traitement spécial et différencié (TSD) « en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles » (paragraphe 44 de la Déclaration de Doha).

Mais, vidé de ses ambitions initiales au fil des négociations, le PDD est devenu une négociation commerciale standard, de surcroît marquée par un agenda en contraction de sorte que les gains attendus sont devenus trop limités pour susciter un réel intérêt. À cela s’ajoute un paradigme du libre-échange en situation d’inconfort et la contestation des gains de la libéralisation qui seraient inégalement répartis entre et au sein des pays. Face à cela, ne faudrait-il pas faire franchir à la gouvernance de l’OMC un cap qualitatif, en réfléchissant à des dispositifs internationaux de compensation aptes à susciter l’intérêt des pays et le soutien social aux accords de l’organisation ?

En fait, le PDD souffre d’un double défaut de naissance : ne pas avoir clairement établi la finalité de « développement » qui devait être assignée à la libéralisation commerciale et, en droite ligne de ce qui précède, ne pas disposer de critères clairs et consensuels permettant d’établir si un accord est « bon » ou non pour le développement. Quoiqu’il en soit, le PDD met en évidence les limites d’une approche centrée sur les préférences commerciales. Le développement ne se réduit pas à un accès préférentiel aux marchés des pays développés ou des pays en développement les plus avancés. L’un des principaux enjeux post-Nairobi pour l’OMC sera de définir un compromis opérationnel entre globalisation et développement.

En effet, un agenda visant à « favoriser la réalisation des objectifs du développement au moyen d’un accès aux marchés amélioré » pour les PED-PMA n’est plus pertinent pour au moins trois raisons. Premièrement, l’intégration aux réseaux de production et d’échange ne se mesure pas tant en termes de capacités d’exportation qu’en termes d’attractivité des facteurs de production et de positionnement compétitif au sein des chaînes de valeur mondiales (CVM). Deuxièmement, l’approche commercialiste n’est plus tenable dans une économie globale avec plusieurs pays en excédent et engagés dans des politiques ultra-mercantilistes. Troisièmement, l’OMC n’a pas démontré que son approche était en mesure d’apporter une réponse soutenable aux défis de la globalisation : sécurité alimentaire, protection des consommateurs, lutte contre les changements climatiques, spécialisation productive et biodiversité, sécurité et mobilité internationales du travail, etc.

Le programme de Doha aurait pu constituer un moment de réflexion sur les limites d’une approche centrée sur l’expansion des exportations selon le principe de réciprocité des concessions. La différenciation des trajectoires économiques et commerciales au Sud, l’hétérogénéité des intérêts qui lui est consubstantielle, la concurrence Sud-Sud, la désintégration de filières, la prise en compte des effets environnementaux et climatiques et des différentes dimensions de la sécurité économique afférentes à la libéralisation commerciale, sont autant d’éléments qui auraient pu inciter à une conception rénovée du lien entre globalisation et développement. Ajoutons qu’un signal fort à destination des Sud aurait consisté à instituer un Conseil du commerce et du développement qui soit équivalent aux trois Conseils relatifs aux marchandises, aux services et à la propriété intellectuelle de l’OMC.


Les politiques commerciales multilatérales au défi de la globalisation économique

L’enlisement du PDD est en partie dû à la crise financière de 2007, produit de la globalisation financière. Elle a repriorisé l’agenda économique international sur les questions financières et d’équilibre budgétaire aux dépens de la gouvernance commerciale. Le PDD est une victime collatérale de la Grande Récession et malgré les effets de la globalisation financière sur le système commercial international, les questions monétaires et financières (taux de change, crédit au commerce, financement des exportations, etc.) demeurent extérieures au régime OMC.

Mais l’enlisement ne s’explique pas uniquement par ce choc exogène. La transformation des régulations commerciales multilatérales induites par les accords de l’OMC y est pour beaucoup. Avec l’OMC, on aborde désormais la troisième génération d’obstacles aux échanges, à savoir les dispositifs normatifs, réglementaires et institutionnels nationaux. Alors que jusque-là les négociations se concentraient sur les concessions tarifaires et l’élimination des obstacles « administratifs », il est désormais question de subventions, de propriété intellectuelle, de services, de marchés publics, d’investissement, de concurrence, de normes et de standards sanitaires, phytosanitaires et techniques.

Le régime OMC fait passer le système commercial multilatéral d’une logique d’ouverture ordonnée et disciplinée des marchés nationaux à une logique de concurrence sur des marchés internationaux qui seraient régis par des normes communes. Cela pose le problème du périmètre du régime de l’OMC car, dans une économie globalisée, les politiques commerciales interfèrent – et vice versa – avec les politiques publiques, qu’il s’agisse de politique sociale, environnementale, technologique, fiscale ou encore, bien entendu, de la politique de développement.

Manifestement, les États membres n’ont pas pris la mesure de la difficulté et de la complexité technique d’une négociation où les questions commerciales deviennent somme toute périphériques. Et cela expliquerait leur stratégie du statu quo. Sans doute convient-il de considérer les vingt premières années de l’OMC comme la phase d’apprentissage d’un nouveau modèle de négociation. Il n’en demeure pas moins que dans les années qui viennent, le système commercial multilatéral devra trouver un traitement satisfaisant à trois enjeux systémiques de la globalisation.

(…)


1 Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site internet de l’ICTSD en suivant ce lien
http://www.ictsd.org/bridges-news/passerelles/news/l%E2%80%99omc-face-aux-enjeux-de-la-nouvelle-%C3%A9conomie-globale



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Paris, le lundi 25 septembre 2017