Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
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Global Food Forum : peu de bruit pour rien ?



La rédaction de Momagri



« Think tank multi-culturel » qui vise à « stimuler la réflexion sur les économies rurales », Farm Europe a organisé, les 14 et 15 octobre dernier, dans une ferme des environs de Milan une conférence pour réfléchir aux évolutions de la Politique Agricole Commune et de l’agriculture européenne en général. Intitulée « Global Food Forum », cet évènement a rassemblé « quelque 250 participants, représentants les acteurs clefs du débat européen » « désireux de partager librement » sur les 4 thèmes proposés : « la Politique agricole commune : un besoin d’adaptation ou de refonte ? », « Les objectifs climat de l’UE : quelles implications pour les systèmes alimentaires ? », « Du gaspillage alimentaire à la nutrition : comment bâtir une chaine alimentaire équilibrée et responsable ? », « Comment concilier tradition et innovation ? ».

Sur la base des documents rendus publics1 sur le site de Farm Europe en date du 20 octobre, Momagri, propose une analyse du contenu des propositions résultant de la conférence.

Tout d’abord, nous relevons que les débats et les propositions ont principalement porté sur le périmètre européen. Bien qu’on puisse regretter que les débats sur la PAC n’intègrent pas assez de questionnements autour de l’évolution des politiques agricoles des autres pays, on ne peut pas véritablement faire ce reproche à Farm Europe tant ce biais européano-centré est fréquent. Pour autant, ayant qualifié de « global » ce forum, on reste un peu sur notre faim. Et ce, d’autant plus que parmi les 23 participants2 listés dans l’annonce de la conférence, ne figurent aucun non européen, ni même aucun représentant d’organisation internationale susceptible d’apporter un regard extérieur à la voie prise par l’Europe sur sa politique agricole.

Sans chercher à porter ombrage aux nombreuses qualités des personnes annoncées, on relèvera également qu’il s’agit pour l’essentiel de responsables politiques (ministres et députés), de responsables d’organisations agricoles et enfin de fonctionnaires européens et nationaux ; avec dans les 3 cas une majorité de français et d’italiens. Dans ce type d’exercice, et ce afin de bénéficier de différents points de vue et sensibilité, il est en effet souvent de mise d’inviter des chercheurs (il n’y en a qu’un seul), des leaders d’opinion, des représentants de la société civile voire d’autres think tanks !

Venons-en au contenu. Outre le discours introductif du président du « Forum », les deux documents rendus publics ont l’indéniable mérite d’être très concis, vu qu’ils tiennent sur 4 pages, ce qui peut tout de même être un peu limitatif pour des « recommandations détaillées ». A La question proposée comme titre du premier thème « la Politique agricole commune : un besoin d’adaptation ou de refonte ? », les éléments retranscrits font clairement apparaitre qu’on se situe dans la première option, l’adaptation. On serait même tenté d’avancer que les débats se sont davantage situés dans l’application de la dernière réforme que dans la perspective d’une prochaine négociation.

La résilience : le maitre-mot ?

Actant le fait que les agriculteurs vont avoir à faire face à la « volatilité croissante du climat et des marchés », il s’agit dès lors de développer les outils de gestion du risque « nécessaires pour parvenir à la résilience » des exploitations agricoles. Les recommandations portent donc sur le développement des assurances climatiques et des fonds mutuels ainsi que sur des modifications des règles fiscales pour inciter les agriculteurs à se constituer une épargne de précaution, épargne de précaution qui viendrait compléter des fonds européens (logique de top-up). La principale proposition innovante tient au changement des paramètres de soutien des assurances : il est proposé de monter à 80% le co-financement des primes d’assurances et surtout de descendre à 20% les seuils de déclenchement et de franchise aujourd’hui à 30% du fait des règles de l’OMC3. De la sorte, le soutien public aux assurances ne serait plus classé en boite verte mais en boite orange, ce qui est possible en exploitant les marges de manœuvre dont dispose l’UE notamment via la règle de minimis4.

Pour Momagri, l’utilisation du concept de résilience dans le débat sur les politiques agricoles est pernicieuse. Car si on ne peut que souhaiter que tout individu, tout entreprise, toute société puissent recouvrer son état initial après un choc, on ne peut pas se contenter pour autant de promouvoir des politiques agricoles qui se limiteraient à réduire les conséquences des crises sans chercher à agir directement pour empêcher ou atténuer les crises directement. Et pour cause : les instruments de gestion des risques atteignent leurs limites quand les risques sont systémiques et/ou que les marchés dysfonctionnent. De plus, guérir coûte toujours plus cher que prévenir. Cette critique de l’utilisation du concept de résilience est expliquée dans le récent rapport de Karl Falkenberg5 pour le think tank interne de la Commission européenne : il faut distinguer les aléas sur lesquels on ne peut, collectivement pas avoir prise, comme les phénomènes climatiques extrêmes, et les risques sur lesquels des solutions d’ordre politique et institutionnelle doivent permettre d’éviter le pire.

Certes, comme n’importe quel chef d’entreprise, l’agriculteur doit assumer lui-même les risques usuels et doit avoir recours à des solutions privées de gestion des risques, mais pour autant, une intervention publique reste nécessaire pour remédier aux défaillances de marchés et limiter l’ampleur des crises. On relève d’ailleurs, qu’à aucun moment, la retranscription des travaux du Global Food forum ne parle du rôle des pouvoirs publics si ce n’est pour appeler à une « prééminence de la PAC sur les règles générales de la concurrence » et pour évoquer le rôle de l’EFSA, l’autorité européenne de sécurité alimentaire. Ceci est d’autant plus troublant que les dernières semaines ont été marquées par la mise en œuvre d’un mécanisme de réduction volontaire de la production de lait pour sortir de la crise post quota.

Le mirage des assurances revenu

Au final, il faut reconnaitre que les assurances sont surtout promues, à juste titre, sur les risques climatiques et sanitaires, qui sont assurables. Pour les risques économiques, il est indiqué que les assurances chiffre d’affaires, marge ou revenu doivent faire l’objet « d’études approfondies » pour quantifier leurs coûts, leurs bénéfices et leur efficacité. Cela semble en effet essentiel, tant on présente parfois ce type d’assurance comme un outil miracle. Rappelons-le, s’ils permettent de profiter de variations de prix, les assurances économiques ne sont d’aucun recours quand les prix sont durablement déprimés ou que les marchés ne fonctionnent pas bien. On fera d’ailleurs remarquer qu’en France cela fait depuis au moins l’an 2000 et le rapport Babusiaux6 que l’assurance revenu est considérée par les anti-PAC comme le moyen de faire face à la volatilité des prix des marchés agricoles. L’absence de développement de ce type d’outil, 16 ans après, montre qu’il n’est plus lieu de lancer de nouvelles études mais bien de conclure qu’il faut développer une approche d’ensemble de la prévention/gestion des risques et des crises, où ce type d’instruments peut avoir sa place mais seulement à condition que des pouvoirs publics assument leur rôle de régulateur par des aides contracycliques et des outils pour équilibrer l’offre et la demande quand le jeu des marchés ne le permet pas à lui seul.

Si le rôle des pouvoirs publics dans la prévention des crises de marché n’est pas abordé et que les assurances revenu ne sont qu’un sujet d’étude à approfondir, la question des problèmes de formation de prix et de partage de la valeur ajoutée apparait également sous la forme d’une proposition qui s’éloigne assez largement de la philosophie d’ensemble. Il est en effet proposé : « afin d’encourager la coopération entre les agriculteurs et les transformateurs, une approche de branche pour la négociation des volumes et des prix devrait être explicitement autorisée pour garantir une meilleure répartition de la valeur à la fois lorsque les prix sont orientés à la hausse, ou à la baisse ». Paradoxalement les coopératives qui sont, de fait, le moyen de mieux coordonner les producteurs et de rééquilibrer les pouvoirs de négociation au sein des filières ne sont pas mentionnées. Et, même si l’on considère également que les politiques agricoles peuvent pouvoir primer sur le droit de la concurrence, ce type d’ « approche de branche » apparait pour le moins peu euro-compatible et surtout inimaginable hors du contrôle des autorités publiques.

En conclusion, si Momagri partage l’objectif de renouveler « la dimension économique de la PAC », cela ne peut se faire que sur la base d’une rupture avec le principe de découplage des aides que l’Europe est la seule à suivre. Pour cela il faut inciter les pouvoirs publics à assumer leurs responsabilités de régulateur comme dans les autres puissances agricoles en arrêtant de faire rêver dans les campagnes avec des assurances revenus quand les marchés sont durablement déprimés ou dysfonctionnent. Finalement, l’ambition initiale de ce forum d’être force de proposition et d’entrainement pour les prochaines réformes de la PAC s’est plutôt mue en service après-vente de la PAC actuelle.


1 Le Communiqué de presse
http://www.farm-europe.eu/fr/actualite-farm-europe/global-food-forum-construire-ensemble-lavenir-systemes-alimentaires-de-lue/
La note «Recommandations : how to improve the resilience of the EU Agriculture »
http://www.farm-europe.eu/travaux/recommandations-how-to-improve-the-resilience-of-the-agriculture/

2 L’annonce de la conférence indiquant les principaux participants :
http://www.farm-europe.eu/fr/evenement/global-food-forum-2016/

3 On fera d’ailleurs remarquer qu’il s’agit d’une extension aux assurances de la proposition de la Commission dans le cadre du projet de règlement Omnibus sur les fonds mutuels.
4 Pour explicitation détaillée des marges de manœuvre, voir le Livre Blanc de Momagri « un nouveau cap stratégique pour la PAC » page 75 à 83. Vous pouvez télécharger le Livre Blanc en vous rendant sur la page d’accueil du think tank Momagri www.momagri.org
5 Voir
http://www.momagri.org/FR/(...)/Developpement-durable-(...)-les-propositions-de-K-Falkenberg_1792.html

6 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000114.pdf


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Paris, le samedi 23 septembre 2017