Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
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Etendue de l’accaparement agricole en UE



Extraits d’une étude du Transnational Institute (TNI) pour le Parlement européen



Le « landgrabing » ou accaparement des terres n’est plus la préoccupation spécifique du seul continent africain ni même des seuls acheteurs asiatiques. L’Union européenne, et surtout les Etats membres d’Europe de l’Est, sont de plus en plus concernés par ce phénomène. Selon une étude du Transnational Institute (TNI) présentée au Parlement européen le 16 juin dernier, dont nous reproduisons ici un extrait
1, 166 359 hectares seraient concernés selon des données du projet Landmatrix. Pourtant, les ONG continuent à exclure l’Union européenne de ses statistiques concernant le landgrabing.

Cette notion est par ailleurs à manipuler avec précaution tant la définition d’achat de terres peut varier suivant les stratégies des investisseurs : du spéculateur peu scrupuleux à l’Etat soucieux de ses approvisionnements alimentaires..En Europe, il s’agit pourtant bien de stratégies d’expansion agricoles des puissances étrangères qui font craindre une fragilisation de la transparence et de la régulation des marchés ruraux, ainsi que de l'exploitation familiale.

Cette tendance est en nette hausse depuis 2005. Au niveau mondial, 36 millions d’hectares de terres agricoles ont fait l’objet d’un achat depuis 2000, dont 20% par les Etats-Unis. Finalement ce phénomène est surtout symptomatique d’une « désagriculturation » dont les achats de terres sont loin d’être la seule manifestation. Derrière ce phénomène se profile un problème plus profond. Il correspond à la crise d’un modèle agricole, qui sous le coup d’une libéralisation non contrôlée et soumis aux dérives spéculatives peuvent affecter désormais le foncier.


La rédaction de momagri



Cette étude examine la question de l'accaparement des terres agricoles dans l'UE.

Il semblerait que l'Europe ne soit pas affectée par « l’accaparement mondiale des terres », le terme populaire pour décrire l'intérêt mondial croissant pour les terres agricoles et l'augmentation des transactions foncières à grande échelle dans le monde entier. Cette étude apporte partiellement la preuve de l’accaparement des terres agricoles aujourd’hui au sein l'UE, et notamment le nombre croissant de propriétaires étrangers, la prise de contrôle des terres et les irrégularités constatées au cours des transactions foncières. Le niveau et la portée de l'accaparement des terres agricoles dans l’UE est toutefois moindre qu’en Afrique, Asie, Amérique latine et ancien Eurasie Soviétique, avec une concentration essentiellement dans les pays d'Europe orientale. Un ensemble hétérogène d'acteurs accaparent les terres agricoles dans l'UE. Il s’agit aussi bien d’étrangers et que de nationaux, d’états, de personnes physiques ou morales. Outre de grandes entreprises agricoles Européennes constituées en société, au capital issu du monde entier, la ruée dans l'acquisition de terres agricoles a vu une nouvelle classe d'investisseurs financiers, peu traditionnellement impliqués dans le secteur agricole et constituée de groupes bancaires, fonds d'investissement, commerçants individuels et sociétés à capitaux privés. L’accaparement des terres agricoles en Europe implique également une nouvelle cible : les « courtiers en négociations foncières », spéculateurs ou escrocs qui agissent comme médiateurs pour préserver les intérêts des entreprises ou des Etats.

La diversification des ces acteurs est une des composantes de l’accaparement des terres agricoles dans l'UE, s’y ajoute : les prix différentiels des terrains dans toute l'UE qui ont encouragé la spéculation et les processus de « l'artificialisation des terres », les conséquences involontaires des réformes agraires, les programmes de privatisation des terres et le remembrement des terres d'Europe orientale, le lien entre le contrôle des terres et l'accès aux paiements au titre de la Politique Agricole Commune (PAC), et enfin toute une série de politiques menées par l'UE liées à l'alimentation, l'énergie, le commerce, les finances et l’investissement.

L'étude fait valoir que les impacts de l'accaparement des terres agricoles, phénomène somme toute limité en Europe, doivent être placés dans un contexte de changements structurels plus larges au sein de l'agriculture européenne. Dans un contexte de fortes concentrations de terres et de petites exploitations, l’accaparement des terres agricoles, à travers son contrôle, la privatisation et/ou la dépossession des ressources naturelles, est devenu un facteur actif de l'affaiblissement de la situation socio-économique et de la vitalité environnementale du secteur rural. Ce phénomène conduit à l'érosion du modèle européen de l'agriculture familiale basé sur une forme durable et multifonctionnelle de l'agriculture et bloque l'entrée des jeunes en agriculture. Il a également des répercussions sur la sécurité alimentaire européenne, l'emploi, le bien-être et la biodiversité. Avec la disparition et la marginalisation de l'agriculture à petite échelle, les multiples avantages de ce type de système d'exploitation et son mode de vie, se sont érodés. L'étude fait ressortir des liens plus larges entre le processus en cours, bien que limité, et d'autres questions foncières. Elle montre en effet que la tendance à la concentration des terres agricoles en Europe est tout aussi problématique et digne d'attention politique que l’accaparement des terres agricoles. Car la répartition très inégale des terres en Europe - en conflit avec l’objectif structurel de l'UE qui défend une propriété foncière dispersée - risque d'introduire des déséquilibres profonds dans la société européenne. Cette étude remet donc en question l'idée que la « question des terres » en Europe est fermée.

(…)

Les données quantitatives sur l'accaparement des terres agricoles dans l'UE, manquent. Les bases de données internationales disponibles sur les transactions foncières à grande échelle ont jusqu'à présent eu tendance à exclure l'UE. Elles réunissent les rapports des médias sur les investissements fonciers à l'étranger entre 2006 et 2009 compilés par l'Institut International sur les Politiques Alimentaires (IFPRI), ainsi que des données publiées par l’ONG GRAIN portant sur plus de 400 accaparements mondiaux de terres, données qui ne tiennent pas compte des transactions foncières dans les États membres de l'UE. Landmatrix, base de données sur les transactions foncières - initiative de surveillance des terres de l'International Land Coalition (ILC), (consortium international de travail sur les questions de gouvernance de la terre), a enregistré des transactions foncières de grande échelle dans l'UE soit au total 166,359 ha, à la date de mars 2015.

(…)


1 Retrouvez l’intégralité de l’étude sur le site du Parlement européen et en suivant ce lien
http://www.europarl.europa.eu/thinktank/fr/document.html?reference=IPOL_STU%282015%29540369



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Paris, le samedi 18 novembre 2017