Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Articles

Enfin, un projet de loi agricole



Daryll E. Ray & Harwood D. Schaffer,

APAC



Le nouveau Farm Bill attend depuis 2011 d’être adopté. Car depuis, la réforme a joué de malchance : séquestration budgétaire, conséquences du shutdown, difficile entente entre la Chambres des Représentants et le Sénat. C’est finalement le 4 février 2014 que la loi agricole américaine 2014-2018 est adoptée par le Sénat après le vote de la Chambre des Représentants puis signée par le Président Barack Obama le 7 février dernier.

L’Agricultural Act of 2014 prévoit de dépenser pendant 10 ans, 956, 4 milliards USD, dont environ 80% pour les bons alimentaires et 20% pour les subventions agricoles, soit une économie de l’ordre de seulement 23 milliards USD. Parmi les nouveautés, la fin des aides directes découplées et le renforcement des mécanismes assuranciels. Les Américains prennent ainsi le contre-pied de la PAC qui maintient les aides découplées.

En dépit des préconisations de l'OMC, par l’intermédiaire de ce nouveau Farm Bill, les Américains vont ainsi inciter leurs producteurs à produire plus et à exporter afin, comme l’explique Tom Vilsack, sécrétaire à l’Agriculture, de soutenir « le leadership mondial » des agriculteurs américains.

Nous vous recommandons la lecture de cet article de Daryll E. Ray & Harwood D. Schaffer de l’APAC
1 qui revient sur les points litigieux qui ont divisé les deux parties jusqu’au compromis final : aide alimentaire (SNAP), programme laitier (Dairy Program), filets de sécurité (programmes Agricultural Risk Coverage et Price Loss Coverage). Ils expliquent ainsi clairement à quel point l’adoption de ce Farm Bill n’était pas chose aisée mais primordiale et stratégique. Car comme l’a rappelé Barack Obama le Farm Bill est comme « un couteau suisse » il aide les agriculteurs à se prémunir des risques de marché, des aléas climatiques, mais joue également un rôle sociétal beaucoup plus large et assure le rayonnement international de l’Agriculture américaine.


La rédaction de momagri






Au moment où nous écrivons ces lignes, la Chambre des représentants américaine a adopté le projet de loi agricole 2014. Et lorsque vous lirez ces lignes, nous espérons que le Sénat aura approuvé et transmis la loi au Président pour signature.

Le chemin menant à ce projet de loi a commencé en 2011 sur une note d'optimisme, suivi par l’échec de la Supercommittee qui n’a pas réussi à se mettre d'accord sur les objectifs de réduction du déficit, bien que le Comité de l’agriculture de la Chambre ait présenté un budget ayant atteint ces objectifs. En conséquence de cet échec des coupes budgétaires se sont généralisées à tous les programmes, dictées par la séquestration budgétaire, suivies par une extension début janvier 2013 du Farm Bill de 2008, lequel avait expiré fin septembre 2012.

En 2013, le Sénat a adopté un projet de loi agricole alors que celui-ci avait été rejeté par la Chambre. En effet, la Chambre a adopté des lois agricoles et alimentaires différentes. Le dernier lundi de janvier 2014, 4 mois après l'extension du projet de loi agricole, le Comité de conférence du Congrès a proposé un projet de loi, rapidement adopté par la Chambre.


A suivre, certains éléments du Farm Bill de 2014, controversés.

L'une des principales batailles portait sur la nutrition et la détermination de certains membres du Parti républicain à faire d’importantes restrictions dans le programme d’aide alimentaire (SNAP), lequel avait considérablement augmenté, suite à la grande récession. La stratégie était double : d’abord réduire les prestations du SNAP, ensuite les séparer du projet de loi agricole, afin de briser la coalition entre ce qui relevait des intérêts urbains (SNAP) et des intérêts ruraux (les programmes sur les matières premières et leur préservation). On pensait qu’avec cette division il serait alors plus facile de faire d’importantes réductions dans chaque programme que seraient possibles si les deux programmes faisaient partie du même projet de loi.

Le projet de loi adopté par le Sénat en 2013 annonçait 4 milliards de dollars de réductions pour le SNAP. Et alors que le budget de 2013 de Paul Ryan (Parti républicain) demandait 134 milliards de dollars de réductions, le programme de nutrition de la Chambre ne contenait lui que 39,5 milliards de dollars de réductions pour le SNAP. Le Comité de conférence du Congrès a proposé un compromis à 8,7 milliards de dollars de réductions, montant accepté par la Chambre et qui est maintenant devant le Sénat.

Or, selon les prévisions, le programme de nutrition coûtera en fait 756 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Cela équivaut à 79 pourcent des dépenses prévues dans le projet de loi de 2014.

Au cours des dernières semaines, le programme laitier a attiré toutes les attentions lorsque John Boehner, Président de la Chambre, a annoncé son opposition à ce qu'il décrit comme un « programme laitier de style soviétique ». La question a été soulevée en raison des différences entre les versions du programme laitier de la Chambre et celle du Sénat.

Les deux programmes comprenaient des assurances contre une perte de marge. Un texte émanant du Sénat prévoyait en plus un programme de stabilisation - des incitations pour des projections à la baisse notamment si l'offre de lait devenait trop grande, et la marge entre le prix du lait et le coût des aliments diminuait, entraînant ainsi d'importants versements d'assurances. Tandis que celui de la Chambre ne comprenait pas de programme de stabilisation. Cette clause sur la stabilisation est ce que Boehner a appelé un « programme laitier de type soviétique ».

Une forte inquiétude régnait également au Sénat car sans un programme de stabilisation, le coût de l’assurance contre la perte de marge monterait en flèche. Le compromis obtenu par le Comité de la Conférence portait sur la création d'un programme d'achat de produits laitiers déclenché lorsque la marge passait en dessous d'un niveau spécifié pendant deux mois. Le coût prévisionnel du bureau de budget du Congrès pour le programme laitier, y compris la stabilisation, se montait à 300 millions de dollars. Suite aux objections de Boehner, le coût du programme d'achat de produits laitiers sera de 1,3 milliard de dollars, dont un milliard de dollars supplémentaire afin d’éviter un programme modeste de gestion de l'offre.

Une autre différence entre les dispositions de la Chambre et celles du Sénat porte sur le filet de sécurité des produits de base déclenché en cas de chute des prix des cultures. La version du Sénat prévoyait un programme de soutien variable des prix moyens saisonniers des céréales et des oléagineux, soutien variable basé sur une moyenne mobile sur 5 ans. La version de la Chambre proposait des niveaux de protection de prix fixes.

Finalement, le Comité de la Conférence a proposé un compromis afin que les agriculteurs puissent faire un choix non-récurant pour la durée de 5 ans du projet de loi agricole 2014. Les agriculteurs pourront ainsi choisir, selon le type de culture, entre la couverture des risques agricoles (le programme de soutien variable du Sénat) ou la couverture de perte de prix (le programme de la Chambre pour des niveaux de protection de prix fixes).

Si les prix restent élevés dans les 5 années à venir, l'ARC (le Conseil de Recherche Agricole) couvrira au-delà de ces niveaux la plupart des producteurs de céréales. En revanche, si les prix baissent pendant une longue période, le PLC (Programme de Couverture Contre la Perte de Prix) couvrira de manière avantageuse les agriculteurs. Enfin, selon les deux programmes les superficies de base et les rendements moyens d’une culture donnée peuvent être mis à jour.

Les prix de référence pour le programme PLC sont : pour le blé $5,50/boisseau, le maïs $3,70/boisseau, le sorgho $3,95/boisseau, l’orge $4,95/boisseau, l’avoine $2,40/boisseau, le riz long $14,00/cent livres, le riz moyen $14,00/cent livres, le soja $8,40/boisseau, autres graines oléagineuses $20,15/ cent livres, les arachides $535,00/tonne américaine, les pois secs $11,00/cent livres, les lentilles $19,97/cent livres, les petits pois chiches $19,04/cent livres et les gros pois chiches $21,54/cent livres.

Il est intéressant de noter que dans le programme contra-cyclique précédent, le prix cible pour le maïs, l'orge et le sorgho était le même, soit $2,63 le boisseau. Aujourd’hui, le prix de référence pour le maïs est de $3,70 tandis que celui du sorgho est de $3,95, et de l'orge $4,95. Et ce n’est pas un hasard, car le sorgho est une culture importante dans l’Oklahoma, Etat du Président du Comité de la Chambre, Frank Lucas, tandis que l'orge est une culture importante pour les agriculteurs de la couronne nord, dont est issu Colin Peterson membre du Comité agricole.


1 http://www.agpolicy.org/weekcol/706.html
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Paris, le samedi 23 septembre 2017