Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Articles

Déclaration du 2e Congrès des Agriculteurs européens les 16 et 17 octobre 2006 à Strasbourg

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A l’occasion de leur deuxième “Congrès des Agriculteurs européens” à Strasbourg, les agriculteurs et agricultrices d’Europe ont adopté la déclaration suivante:

L’agriculture – indispensable pour la société européenne

L’agriculture européenne se caractérise par la diversité et la durabilité de sa production de denrées alimentaires et de matières premières renouvelables mais aussi par la fourniture d’autres services, incluant la protection des paysages culturels et de l’environnement. L’agriculture est un élément important de l’économie dans son ensemble et indispensable pour la société européenne.

Cette diversité des services, qu’ils soient commercialisables ou non, ne peut être assurée à long terme que si les personnes travaillant en agriculture reçoivent pour tous les services qu’elles fournissent à la société une rémunération équivalente à celle perçue dans les autres secteurs de l’économie.

L’agriculture est l’activité économique la plus importante dans les zones rurales et, partant, dans 90% du territoire de l’UE. Avec les secteurs en amont et en aval, elle fournit un emploi et un revenu à plus de 34 millions de personnes. L’agriculture joue également un rôle incontournable dans le maintien de la compétitivité des zones rurales. Dans le même temps, garantir le renouvellement des générations en agriculture contribue à cet objectif.

Les agriculteurs européens et leurs coopératives demandent des conditions commerciales stables

Le modèle européen d’agriculture est soumis à des pressions croissantes sur le marché mondial où différentes conceptions de l’agriculture se côtoient et s’affrontent directement. Alors que le marché européen s’ouvre encore davantage aux pays tiers, les instruments actuels de gestion des marchés sont considérablement affaiblis ou abandonnés et les nouveaux instruments sont souvent sous-financés.

Il faut examiner attentivement toutes les mesures prises à l’échelle de l’UE et des États membres pour déterminer leur influence sur la capacité de l’agriculture européenne à être compétitive et leur impact éventuel sur le tissu économique et social des zones rurales. Les instances internationales compétentes doivent établir des normes de production durable à l’échelle planétaire.

En ce qui concerne les négociations à l’OMC, la Commission doit absolument préserver l’actuelle politique agricole de l’UE. Elle ne doit pas faire de concessions qui vont au-delà de sa dernière offre d’octobre 2005. L’existence d’un marché unique avec une protection extérieure a permis de maintenir le modèle européen d’agriculture par le passé. Le fonctionnement de ce modèle ne peut aucunement être compromis. Les préoccupations non commerciales doivent davantage être prises en compte dans les négociations à l’OMC. Au lieu de chercher à conclure des accords bilatéraux, la Commission doit se concentrer sur la conclusion d’un accord équitable à l’OMC.

La décision prise en décembre 2005 par les chefs d’État et de gouvernement concernant le maintien du budget destiné à la politique agricole de l’UE doit être appliquée et ne doit pas être remise en cause lors de la révision des politiques de l’UE en 2008/2009. La politique agricole doit offrir un environnement stable nécessaire aux agriculteurs et à leurs coopératives pour prendre des décisions sur le long terme. La modulation volontaire de 20% représente un pas vers la renationalisation de la PAC et devrait être retirée. Certains principes – notamment le fait que la PAC ne doit pas être renationalisée et que tout transfert du premier pilier doit être régi par les mêmes règles que celles qui prévalent pour la modulation existante – devraient toujours s’appliquer aux décisions budgétaires.

Un soutien financier est important, mais les agriculteurs et leurs coopératives, étant des entrepreneurs orientés sur le marché, ont avant tout besoin d’un cadre stable pour leur prise de décision. Cela implique une politique de soutien et des instruments efficaces étayant leurs propres efforts d’accroissement de leur compétitivité.

Les entreprises agricoles fournissent une contribution unique et irremplaçable à la réalisation des objectifs de Lisbonne. C’est pourquoi dans le cadre de la politique de développement rural, la priorité doit être accordée à l’amélioration de la compétitivité du secteur agroalimentaire, y compris l’installation des jeunes agriculteurs. Ceci doit se refléter à la fois dans les mesures élaborées par les Etats membres et dans le budget affecté. De plus, des mesures appropriées doivent être mises en place afin de prendre en compte les difficultés spécifiques de compétitivité des nouveaux Etats membres.

Les coopératives sont l’un des plus importants acteurs agissant au nom des agriculteurs. Elles jouent un rôle fondamental dans la création et le développement de nouveaux produits et marques à valeur ajoutée plus élevée ainsi que dans le renforcement de la position des agriculteurs sur le marché pour faire face à la concentration du secteur de la grande distribution. Elles contribuent de manière substantielle au développement rural, reliant les objectifs sociaux, économiques et territoriaux. Ce modèle doit plutôt être renforcé par une législation spécifique et adéquate dans l’objectif de le dynamiser pour répondre aux défis futurs.

La concentration croissante dans la distribution alimentaire affaiblit la position sur le marché des agriculteurs. C’est pourquoi une action supplémentaire devrait être entreprise avec nos partenaires en vue de rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne alimentaire et de créer un environnement commercial équitable. Cette action devrait être simple, praticable et d’application facile. Elle devrait être axée sur une approche réglementaire (par exemple droit de la concurrence, restriction des abus de la puissance d’achat) ainsi que sur des programmes volontaires (par exemple codes de bonnes pratiques, programmes d’assurance qualité).

Les aides d’État pour la promotion intracommunautaire des produits agricoles transformés et non transformés constituent une aide significative pour les agriculteurs européens et leurs coopératives. Leur octroi doit être maintenu à l’avenir. Il en va de même pour le soutien à l’élevage des animaux et la lutte contre les maladies sanitaires et phytosanitaires. L’interdiction de ces aides ou d’autres aides nationales affaiblirait la compétitivité de l’agriculture européenne. Indépendamment de leur taille, les coopératives agricoles devraient également être admissibles au bénéfice de ces aides.

Des instruments appropriés de gestion des crises et des risques devraient être mis à la disposition des agriculteurs de l’UE et de leurs coopératives afin de les aider à faire face à des crises du marché, des catastrophes naturelles et des crises de santé animale ou de sécurité alimentaire. Cela pourrait inclure entre autres une assurance récolte effective.

La réglementation de l’agriculture doit être ajustée

Au-delà de la réforme, la politique agricole de l’UE doit être simplifiée, mais cette simplification ne devrait pas conduire à un affaiblissement supplémentaire ou une dérégulation totale de la PAC. La transparence des paiements agricoles doit être gérée de la même façon que l’ensemble des paiements publics accordés aux entreprises ou personnes privées.

La compétitivité de l’agriculture dépend largement de la façon dont les règlements européens concernant la protection de l’environnement sont mis en oeuvre. Les agriculteurs européens et leurs coopératives sont en faveur de conditions de référence écologiques équilibrées qui à la fois préservent et améliorent la qualité de l’environnement de l’Europe mais rejettent l’introduction d’exigences qui ne permettraient tout simplement plus la pratique efficace de l’agriculture.

Lors de la modification de la directive de l’UE relative aux produits phytopharmaceutiques, il faut tendre à élaborer des critères d’autorisation clairs et veiller à ce que les producteurs européens aient accès à un nombre suffisant de substances actives.

Pour ce qui est du secteur de l’élevage, l’agriculture soutient l’approche visant l’introduction de mesures supplémentaires axées sur l’amélioration du bien-être des animaux à condition que ces mesures soient réglementées et fondées sur une base scientifique. Des réglementations spécifiques supplémentaires pour les différentes espèces animales ne sont pas jugées pertinentes. La compétitivité internationale doit également être prise en compte.

La politique des marchés agricoles doit continuer à jouer un rôle efficace dans les différents secteurs

Même après la réforme de la politique agricole en 2003, la Commission européenne doit continuer à assumer sa responsabilité en matière de stabilisation des marchés agricoles européens. Ceci inclut le maintien des mesures nationales en matière d’intervention destinées à compenser des fluctuations importantes de la production (par exemple les céréales, le vin, les fruits et légumes, le lait et la viande bovine).

Les prochaines réformes des organisations communes des marchés dans les secteurs vitivinicole et des fruits et légumes doivent spécialement viser à accroître la compétitivité et la position sur le marché des producteurs européens tout en respectant les spécificités et les besoins financiers de ces secteurs européens importants, eu égard aux contraintes financières actuelles. Les effets de l’élargissement de l’UE doivent être pris en compte.

Il faut donner aux producteurs laitiers la possibilité de s’adapter aux évolutions à long terme du marché. La Commission doit présenter en temps opportun des propositions concernant l’avenir de la politique européenne de marché du lait afin de garantir une évolution stable du revenu pour les producteurs laitiers.

La recherche et le développement agricole méritent une attention toute particulière

Les agriculteurs européens et leurs coopératives saluent l’approche adoptée par la Commission européenne à l’égard de la politique de recherche dans le 7e programme cadre de recherche et demandent que suffisamment de fonds soient mis à disposition de la recherche à l’avenir. Toutes les coopératives agricoles doivent également pouvoir participer de manière prioritaire aux projets de recherche au titre de ce programme et tirer profit de ses résultats. Une plus grande importance doit être accordée à la diffusion et l’application des résultats de la recherche.

Les responsables politiques doivent également mettre en place un cadre fiable pour la biotechnologie agricole. Les consommateurs et les producteurs doivent pouvoir continuer à bénéficier de la liberté de choix sur le long terme. La coexistence des OGM avec l’agriculture conventionnelle et biologique doit être garantie de manière à ne porter aucunement préjudice à la position des agriculteurs et de leurs coopératives sur le marché.

L’agriculture européenne ne doit pas être privée des possibilités qu’offrent la biotechnologie et les biosciences. Ceci s’applique tout particulièrement aux matières premières renouvelables. La production de matières premières renouvelables, lesquelles contribuent considérablement à assurer la politique énergétique de l’UE et à la protection contre le changement climatique, doit être encouragée par le biais de politiques européenne et nationale cohérentes.

Les agriculteurs européens et leurs coopératives sont prêts à relever les défis

Les agriculteurs sont conscients qu’ils sont un maillon essentiel de la chaîne agroalimentaire. Ils continueront à fournir à l’avenir tous les efforts nécessaires pour améliorer la qualité de leurs produits, qu’il s’agisse de produits alimentaires ou de matières premières renouvelables, et pour rendre la production encore plus durable. Il est particulièrement important d’assurer et de soutenir la pleine transparence des méthodes de production et la traçabilité intégrale des produits. Ils continueront à s’organiser eux-mêmes par le biais de leurs coopératives pour accroître la valeur de leurs produits et de générer une plus grande valeur ajoutée.

Les agriculteurs européens sont déterminés à faire face aux défis économiques et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour accroître leur compétitivité. Ce sont des entrepreneurs dont la réussite de leur entreprise agricole dépend de l’évolution du marché, de leurs propres compétences et éducation, ainsi que d’un grand nombre de décisions politiques dans divers domaines. Ils continueront à améliorer la rentabilité de leurs entreprises agricoles.

L’agriculture européenne soutient toutes les mesures visant à l’amélioration de la qualité. Les normes de production, dans la mesure où elles sont liées à une augmentation des coûts de production, doivent de manière préférentielle être fixées à l’échelle internationale.

Source : COPA COGECA.

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Les organisations partenaires du COPA et de la COGECA, issues des pays non membres de l’Union européenne, Islande, Norvège, Suisse et Turquie, appuient les demandes et doléances exposées ci-dessus par les 73 organisations membres du COPA et de la COGECA et leurs 5 organisations associées de Roumanie et de Bulgarie. Ils adhèrent aux principales thèses tant qu’elles concernent les orientations générales de cette déclaration et s’inscrivent résolument dans la démarche globale de développement durable.

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Paris, le mardi 23 décembre 2014