I. Le droit à l’alimentation bénéficie d’une existence juridique réelle !
Le droit à l’alimentation est « le droit dont dispose tout être humain à avoir un accès régulier, physique et économique, à une nourriture suffisante, adéquate sur le plan nutritionnel et culturellement acceptable, pour mener une vie saine et active »2 .
Ce droit fondamental, au-delà d’un impératif économique, moral et politique, bénéficie d’une existence juridique à l’échelle mondiale, régionale et nationale.
Reconnu pour la première fois au niveau international dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, signé en 1948, les 58 Etats alors membres de l'Organisation des Nations Unies proclamaient :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. »
La force de la Déclaration Universelle des Droits l’Homme n’est plus à démontrer : ce texte fondateur, aujourd’hui accepté par l’immense majorité des Etats du monde, est repris dans maints traités et constitutions.
20 ans après, en 1966, les Etats réaffirment la valeur juridique du droit à l’alimentation en adoptant le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Par son article 11, les Etats (aujourd’hui au nombre de 151) se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre :
« le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris à une nourriture suffisante (…) ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence » et « le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim ».
En 2004, le Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) adopte les « Directives volontaires », qui, comme leur nom l’indique, ne sont pas juridiquement contraignantes. Celles-ci cherchent à fournir des outils pratiques pour la mise en œuvre des principes du Pacte International signé 38 ans auparavant !
A ces textes internationaux de référence, s’ajoutent des textes régionaux s’appliquant sur les continents américain (Protocole de San Salvador de 1988), africain (Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981) et européen (Charte sociale européenne de 1961). Sans compter les nombreuses reconnaissances du droit à l’alimentation dans les constitutions et les lois nationales…
Mais celui-ci n’est pas respecté : en dépit d’un recul significatif en Chine et en Inde ou dans certaines zones d’Afrique sub-saharienne, la faim continue de s’étendre chaque année dans le monde touchant 826 millions de personnes en 2001, 842 millions en 2003 et 852 millions de personnes en 2004. Malgré leur engagement, les institutions internationales, avec à leur tête l’Organisation des Nations Unies et la FAO, le Programme Alimentaire Mondial et l’Organisation Mondiale de la Santé, n’arrivent pas à endiguer durablement le fléau des détresses alimentaires.
II. Le commerce, à la fois problème et solution
Certains phénomènes sociaux ou naturels forment des obstacles à la mise en œuvre du droit à l’alimentation : les pandémies, telles le SIDA et le paludisme, sont particulièrement sévères dans les pays en voie de développement où elles affectent une population active majoritairement agricole. Les conflits armés inter ou intra étatiques ont également des conséquences économiques et agricoles désastreuses. Les récoltes sont enfin tributaires du climat et des phénomènes naturels exceptionnels telles les sécheresses, les inondations ou encore les attaques d’insectes qui peuvent causer de graves situations d’insécurité alimentaire.
Toutefois, ce ne sont pas là les seules entraves au respect du droit à l’alimentation : la libéralisation sans garde-fous est, elle aussi, responsable.
Les Etats signataires du Pacte International de 1966 s’étaient pourtant engagés à « adopter, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires (…) pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denrées alimentaires ».
Mais c’est la déréglementation des échanges qui prévaut : la loi du plus compétitif devient alors la seule règle effective.
Les cultures vivrières des pays en développement, qui par définition sont celles assurant la subsistance et la sécurité alimentaire, sont affaiblies par leur mise en concurrence avec des agricultures jusqu’à 1000 fois plus productives3 . Comment être concurrentielles d’importations en provenance de pays développés ou émergents, bénéficiant de politiques agricoles avantageuses et de tous les atouts de la mécanisation et de la révolution verte ? Les agriculteurs se tournent alors, quand ils le peuvent, vers les productions non vivrières destinées à l’exportation ou viennent gonfler les périphéries de villes à la recherche d’un emploi hypothétique dans le secteur industriel ou tertiaire.
Dépendre d’importations et de l’aide alimentaire n’est pas une solution durable aux problèmes d’insécurité alimentaire en raison d’effets dissuasifs sur le développement agricole local. Les dérives spéculatives renforcent la volatilité des prix et affectent en premier lieu les pays en voie de développement et parmi eux, les pays à déficit vivrier qui subissent de plein fouet les fluctuations des cours mondiaux. Les ruptures d’approvisionnement, en raison d’un accident climatique ou géopolitique, constituent par ailleurs un risque sérieux. Il est renforcé par le phénomène de concentration de l’agriculture mondiale dans quelques zones géographiques bénéficiant d’une rente de situation indue (territoires immenses, protections sociales absentes, mépris pour l’environnement…).
Les déséquilibres et les dépendances qu’entraine une libéralisation du commerce non régulée sont donc autant d’atteintes à la faculté des pays à nourrir leur population pour répondre notamment au droit à l’alimentation.
Il faut donc repenser les modalités des échanges internationaux car, comme l’affirme la déclaration du Sommet Mondial de l’Alimentation de 2002, « le commerce est un facteur clé de la sécurité alimentaire. » Mais c’est en favorisant et en organisant les échanges intra-régionaux via des politiques agricoles que les Etats, alors engagés dans des grands marchés communs, protégés et cohérents du point de vue de la compétitivité agricole, pourront jouir d’une plus grande souveraineté alimentaire. Cette organisation des échanges agricoles internationaux sera alors bien plus efficace et équitable qu’aujourd’hui.
Et le droit à l’alimentation d’être d’autant plus respecté…
En dépit de l’existence de textes législatifs et d’un foisonnement institutionnel destiné à mettre en œuvre le droit à l’alimentation, celui-ci reste pour une partie de l’humanité lettre morte. Pourquoi ? Le système alimentaire mondial, soumis aux fluctuations d’un marché insuffisamment régulé, souffre d’un manque cruel de coordination entre ses acteurs privés et institutionnels.
Une nouvelle coopération internationale doit donc être mise en place afin de préserver les cultures vivrières, de réguler le commerce international des produits agricoles et de garantir une meilleure gestion des réserves mondiales de denrées alimentaires. L’agriculture, replacée au cœur d’une vision stratégique mondiale, pourra alors remplir son objectif premier : nourrir les hommes d’aujourd’hui et de demain.
Ce sont ces objectifs prioritaires que le MOMA vise à atteindre grâce à ses choix, ses instruments de coopération et de décision internationale et à l’influence qu’il acquerra au travers de son pouvoir d’information.
La rédaction du MOMA
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