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Cycle de Doha : l’OMC suscite plus de différends qu’elle n’en résout… |
En mai dernier, l’IATP (Institute for Agriculture and Trade Policy), un think tank américain basé à Minneapolis, a publié un article intitulé « 7 raisons pour lesquelles Doha ne peut pas résoudre la crise alimentaire »1 . Rappelant que cette crise est le résultat « d’une série de facteurs qui ont tous leur importance », cet Institut dresse un constat de plus en plus partagé par nombre d’experts et de décideurs : la stratégie de libéralisation des marchés agricoles préconisée par l’OMC ne constitue pas une solution face à la crise alimentaire. Pire, elle est une partie de ce problème auquel sont confrontés les Etats pour assurer leur sécurité alimentaire. Par ailleurs, ce constat en appelle un autre : la multiplication des différends sur le dossier agricole à l’OMC montre que la seule véritable convergence que l’on observe actuellement réside dans un scepticisme généralisé de la plupart des grands Etats à l’égard de la stratégie de libéralisation des échanges agricoles mondiaux préconisée par l’OMC.
Si les négociations commerciales du cycle de Doha de l’OMC ne peuvent apporter de solutions durables à la crise alimentaire, c’est avant tout, selon l’IATP, parce que le mandat de cette institution n’embrasse pas la totalité des enjeux auxquels est confrontée l’agriculture mondiale. Il constate en effet que des questions aussi stratégiques que la spéculation financière sur les matières premières, les effets des changements climatiques sur la ressource agricole, la production de biocarburants ou l’impact de la hausse du prix du pétrole sont totalement ignorées par l’OMC, qui adopte une approche verticale des problématiques agricoles. Or, et comme l’illustrent les réflexions menées dans le cadre de la récente Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire2 , la crise alimentaire mondiale ne pourra être résolue qu’à la condition qu’Etats et institutions internationales optent pour une approche globale et transversale de l’agriculture qui irait au-delà de celle de l’OMC centrée exclusivement sur la question des politiques commerciales.
Mais il y a pire. Comme le souligne l’IATP, la libéralisation des échanges agricoles, telle qu’elle est envisagée par le Cycle de Doha, risque d’accroître la volatilité des prix agricoles puisque les accords commerciaux actuels et les récentes propositions de l’OMC « interdisent ou découragent les mesures dont disposaient les gouvernements auparavant pour atténuer les effets de la volatilité des prix ». Pour illustrer les dangers que fait peser la stratégie de l’OMC sur l’agriculture mondiale, l’IATP rappelle qu’il suffit d’observer les conséquences dramatiques des politiques de libéralisation, menées ces vingt dernières années par les institutions internationales, sur l’indépendance alimentaire des PED. Fragilisés et découragés par la diminution drastique des aides publiques, les agriculteurs des PED ne sont pas parvenus à assurer leur sécurité alimentaire et celle de leurs concitoyens. De ce fait, bon nombre de ces Etats se sont retrouvés dans une situation de dépendance alimentaire, n’ayant plus comme seul recours que les importations. Ainsi, en ne tirant pas les enseignements de l’échec de ces politiques, la stratégie de libéralisation totale des marchés agricoles préconisée par l’OMC risque d’accroître la dépendance alimentaire des PED, à un moment où, justement, la communauté internationale prend la mesure du caractère stratégique de la sécurité alimentaire de ces Etats.
Cette prise de position de l’IATP contre la conclusion d’un accord sur l’agriculture, sur la base des propositions actuelles, ne saurait être considérée comme une protestation isolée. Elle illustre au contraire un état de fait incontestable et paradoxal : la seule véritable convergence que l’on observe actuellement réside dans un scepticisme généralisé à l’égard de la stratégie de libéralisation des échanges agricoles mondiaux préconisée par l’OMC.
Ainsi, en Europe, certains pays comme la France, l’Irlande ou la Pologne, avaient fait part en mai dernier de leurs inquiétudes face aux textes de compromis concernant les biens agricoles et industriels. Le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson avait même indiqué qu'il « partageait pleinement beaucoup de ces préoccupations ». De même, au Canada, les propositions de l’OMC avaient également suscité un certain nombre de critiques de la part des gouvernants. A ces réticences s’ajoutèrent celles des Etats-Unis, qui par la voix de Susan Schwab, représentante américaine au Commerce (USTR), déclarait le 28 mai que «les nouveaux documents de travail sur l'agriculture et l'industrie sont décevants parce qu’ils ne nous font pas progresser vers un accord qui contribue à la croissance économique et au développement ». Par ailleurs, l’adoption récente par le Congrès américain d’un nouveau Farm Bill ignorant superbement les préconisations de l’OMC démontre à ceux qui en doutaient encore que la première puissance agricole mondiale n’est pas prête à sacrifier ses intérêts agricoles au profit de la conclusion d’un accord à l’OMC.
Comme l’affirme Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, « la « main invisible » n’est pas la solution, c’est le problème ». En refusant de l’admettre pour le dossier agricole, l’OMC suscite donc plus de différends qu’elle n’en résout. Cette situation est inquiétante pour l’avenir du système commercial multilatéral, et plus généralement du libre-échange, et elle pourrait conduire à des replis protectionnistes de la part de certains Etats qui ne souhaitent pas confier leur sécurité alimentaire à des marchés agricoles mondiaux en proie à l’instabilité. Il est donc plus que jamais indispensable de mettre en place une gouvernance mondiale de l’agriculture chargée de concilier l’efficacité économique et la sécurité alimentaire de chaque région du monde. L’OMC serait donc bien avisée de reconsidérer sa stratégie et de prendre en compte les arguments avancés par certains think tanks et ONG si elle ne veut pas stopper la dynamique de libéralisation des échanges et accroître le déficit de confiance dont elle fait l’objet.
Bastien Gibert, conseiller de momagri
| 1 « 7 raisons pour lesquelles Doha ne peut pas résoudre la crise alimentaire », IATP, mai 2008.
2 Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale: les défis du changement climatique et des bioénergies, FAO, Rome, 3-5 juin 2008
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