Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
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(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
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Congrès national des Safer à La Rochelle :
E. Hyest : « Attention, l’accaparement des terres françaises se développe ! »



Arnaud Carpon, Terre-net Média


Article paru dans Terre-net Média



A La Rochelle, les représentants des Safer étaient réunis en congrès national jeudi 3 décembre 2015 pour débattre du lien entre la nécessaire régulation foncière et l’indispensable compétitivité des exploitations. Ils s’inquiètent surtout d’un phénomène grandissant d’accaparement des terres agricoles françaises opéré notamment par des fonds d’investissements. Emmanuel Hyest, le président de la Fnsafer, tire la sonnette d’alarme.
Interview.


Terre-net : La loi d’avenir pour l’agriculture a été promulguée il y a un peu plus d’un an. Vous aviez alors exprimé votre satisfaction de voir quelques avancées en matière de gestion du foncier. Où en est-on dans l’application des mesures votées ?

Emmanuel Hyest : Les dispositions votées dans la loi d’avenir agricole ne sont pas encore toutes applicables. Nous pouvons commencer à intervenir sur les lots comprenant à la fois du foncier et du bâti. En matière d’intervention sur les donations, la loi Macron est également applicable aujourd’hui. Les évolutions avancent bien aussi concernant les questions de gouvernance des Safer. Nous sommes dans l’attente de décrets, notamment en matière de transferts de parts de sociétés, pour lesquels nous attendons des précisions.

Terre-net : Au printemps, vous avez signé un pacte d’avenir des Safer avec le ministre de l’agriculture. Qu’en est-il ?

Emmanuel Hyest : D’abord, je vois très positivement le fait que le ministre de l’agriculture et l’Etat se réapproprient les outils fonciers que sont les Safer. C’est une reconnaissance supplémentaire de son rôle indispensable de vision et régulation de l’agriculture française. Le pacte d’avenir réécrit noir sur blanc le soutien de l’Etat dans l’intervention des Safer. Cet appui fort du ministère est bienvenu.

Terre-net : Lors de votre congrès, vous vous êtes penchés sur la question de la transmissibilité des exploitations. Les agriculteurs investissent pour pérenniser et développer leurs structures. Mais ces dernières sont de moins en moins transmissibles. Quel regard portez-vous sur cette tendance ?

Emmanuel Hyest : Cette question de la transmissibilité des exploitations est un réel enjeu pour l’agriculture française. Le principal souci aujourd’hui est que nous sommes en train de passer sur un modèle de financiarisation de l’agriculture, comme l’ont connu d’autres secteurs, comme les grands domaines viticoles ou l’industrie. Or à un certain stade, ce n’est plus de l’agriculture, mais de la finance.

Terre-net : Quels sont les risques à moyen et long terme ?

Emmanuel Hyest : On peut craindre de voir dans quelques temps ce qu’on a pu observer ces dernières décennies en viticulture. Une exploitation ne se crée pas du jour au lendemain. C’est l’aboutissement de toute une carrière, avec des investissements successifs. Or aucun jeune n’est capable de reprendre certaines exploitations devenues trop onéreuses.

Parfois, même la reprise progressive d'exploitation n’est pas possible à cause de niveaux de prix bien trop élevés.

Les Safer interviennent comme elles le peuvent pour lutter contre cette financiarisation de l’agriculture. Mais ces interventions ne remettent pas en cause la création de sociétés agricoles qui ont permis à des jeunes de reprendre de manière progressive des exploitations. Mais je constate que dans de nombreux cas, même la reprise progressive n’est pas possible à cause de niveaux de prix bien trop élevés.

Terre-net : La loi d’avenir n’a-t-elle pas renforcé les possibilités de préemption des Safer pour, justement, éviter cette « financiarisation » par le biais de sociétés ?

Emmanuel Hyest : Oui, mais la loi a malheureusement laissé une faille ouverte dans le contrôle du foncier. La loi permet aux Safer d’intervenir uniquement sur les opérations de transfert de 100 % des parts de sociétés. Or, je peux déjà le dire, nous savons déjà que des transferts de parts de sociétés, à hauteur de 99 %, s’opèrent déjà pour contourner les règles de la loi d’avenir.

Depuis quatre ans environ, de plus en plus d’hectares partent dans les mains de sociétés. Parmi elles, il y a très certainement des fonds financiers et notamment des fonds étrangers. C’est un vrai début d’accaparement d’un certain nombre d’exploitations par un nombre très réduit d’intervenants.

Ce qui est grave, c’est qu’on ne connaît rien de l’identité des dirigeants. Il y a une dérive complète au principe de transparence. La gestion du foncier doit rester transparente alors qu’elle est en train de devenir opaque.

Notre modèle agricole familial ne se définit pas par une taille d’exploitation.

Terre-net : Ce phénomène est-il lié au développement de grandes exploitations, souvent critiqué par les défenseurs d’une agriculture familiale ?

Emmanuel Hyest : Notre modèle agricole familial ne se définit pas par une taille d’exploitation. Il se définit par la capacité de l’agriculteur qui exploite effectivement la structure à prendre des décisions et à rester maître des capitaux. Dans ce modèle et cette définition, il y a des petites fermes mais aussi des grandes structures, des exploitations très spécialisées ou au contraire, très diversifiées. L’essentiel réside dans la transparence.

Terre-net : Lors de votre congrès, vous avez aussi abordé ce qui se fait hors de nos frontières en matière de gestion foncière ? Y a-t-il des idées à prendre ailleurs pour mieux maîtriser notre foncier agricole ?

Emmanuel Hyest : Figurez-vous que c’est l’Allemagne, pays réputé très libéral, qui a été le premier en Europe à mettre en place une régulation et un droit de préemption. C’était en 1919 ! Donc même dans un pays dit libéral, on a toujours pensé qu’il fallait un contrôle du foncier parce que l’agriculture et la détention du foncier est un enjeu capital car il renvoie à la question de la souveraineté alimentaire.

Au Canada et aux Etats-Unis aussi, certains dispositifs plus contraignants que nos outils se mettent en place. Nous devons étudier ces dispositifs. Ils pourraient nous inspirer pour améliorer encore notre politique foncière. Terre-net : Quels sont les prochains axes de travail des Safer pour les mois qui viennent ?

Emmanuel Hyest : Notre priorité est de préparer un rapport sur le phénomène de financiarisation et de transferts de terres dans le cadre de transferts partiels de parts de sociétés. Car le phénomène s’est nettement accéléré ces derniers mois. Ce rapport sera fait dans le courant du premier semestre 2016 pour être remis au ministre de l’agriculture.

A plus court terme, notre axe de travail sur l’accompagnement des jeunes agriculteurs se poursuit. Nous menons par exemple une réflexion avec les collectivités pour mettre en place un système de cautionnement. Nous continuons aussi à mettre en avant l’accompagnement par des apporteurs de capitaux.

Et dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, nous défendons une disposition qui viserait à accorder une défiscalisation des revenus fonciers aux investisseurs fonciers qui le font pour installer des jeunes. Ces investisseurs pourraient ainsi avoir un avantage fiscal par rapport aux spéculateurs.


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Paris, le lundi 25 septembre 2017