À l’occasion de l’ouverture de la conférence de Copenhague sur le changement climatique, le Rapporteur spécial des Nations unies pour le Droit à l’alimentation Olivier De Schutter, a lancé un avertissement : « seules des politiques sur le climat profondément enracinées dans un régime de droits de l’homme peuvent garantir que les impacts sur les plus vulnérables seront minimisés». En effet, alors que l’urgence climatique mobilise de plus en plus de les efforts des hommes politiques, il convient de ne pas perdre de vue les autres impératifs de l’humanité, comme la sécurité alimentaire. Qu’importe le réchauffement de la planète après demain, si nous mourrons tous de faim avant ?
Comme le rappelle Olivier de Schutter dans la préface d’un rapport qu’il avait commandé à l’Institut des droits de l’homme de l’Université de Columbia à New-York, le droit à l’alimentation est aussi le droit à être protégé des politiques qui le fragilisent. Nous vous proposons la lecture de la préface de ce dernier rapport, dans laquelle le Rapporteur spécial des Nations unies pour le Droit à l’alimentation souligne les impératifs qu’il y a à subordonner les politiques climatiques au droits de l’homme, en particulier le droit à l’alimentation.
La rédaction de momagri
Préface, « changement climatique et droit à l’alimentation », une étude complète de l’Institut des droits de l’homme de l’Université de Columbia à New-York
Nous savons que l’impact du changement climatique sur les populations du monde va s’aggraver. Nous savons qu'il se fera sentir de façon disproportionnée pour certains pays parmi les plus pauvres et par les plus vulnérables de ces pays. Et nous savons que les petits agriculteurs et les peuples autochtones - ainsi que ceux, plus généralement, qui dépendent des terres et des ressources en eau pour assurer leur subsistance et qui constituent la moitié des affamés dans le monde - seront les plus touchés.
Tout cela, nous le savons à partir de données scientifiques de plus en plus incontestées. Comme noté dans ce rapport, même le National Intelligence Council du gouvernement américain, dans les rapports qu’il a pu rendre à la fin de l'administration Bush, pourtant sceptique, a souligné la menace du réchauffement de la planète sur l’approvisionnement alimentaire. Les menaces portant sur la sécurité alimentaire sont à l'origine de préoccupations majeures liées aux migrations massives et aux menaces pour la sécurité intérieure et transfrontalière.
A quel point cela pourrait-il empirer si les réponses du monde amenaient à ignorer ou exacerber l’impact sur les populations plus pauvres et les plus affamés? En faisant reposer nos politiques d'atténuation et d'adaptation sur le cadre des droits de l'homme - en tenant compte, notamment, du droit à une nourriture suffisante - nous pouvons garantir que ces politiques seront conçues et appliquées de telle façon qu’elles donnent priorité aux besoins des groupes les plus vulnérables, et que le changement climatique ne contribue pas d’avantage à l'inégalité et la pauvreté. L'objectif de ce rapport est de montrer comment la lutte contre le changement climatique et la protection du droit à l'alimentation peuvent aller de pair, bien que cela ne se fasse pas au hasard : cela ne se produira que par l’intermédiaire d’un projet, et exigera un suivi attentif des mesures adoptées au nom de la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à son impact.
Le droit internationalement reconnu à l'alimentation se traduit principalement par le droit à des politiques qui garantissent l'accès à une alimentation suffisante. C'est aussi le droit d'être protégé contre les politiques qui minent cet accès. Il existe, pour ce droit, des risques évidents à tous les niveaux de la réponse aux changements climatiques – depuis les efforts d'atténuation impliquant l’élargissement de la plantation de cultures pour les carburants, jusqu’aux mesures d'adaptation qui reposent sur les denrées alimentaires importées. Au cours des deux dernières décennies, les droits de l'homme sont devenus un langage commun en matière d’obligations éthiques, un standard partagé pour la protection de l'homme, et un cadre pour évaluer le développement économique et social. Mais ils sont largement absents du débat sur le changement climatique, et ceci n'est pas sans conséquence sur ce que le rapport identifie comme une absence relative de contrôles dans le système pour assurer que des politiques soient élaborées afin de garantir le droit à l'alimentation et le protéger contre les violations.
Ce rapport s'appuie sur les travaux des défenseurs du changement climatique qui ont fait progresser la science et mènent désormais la lutte pour mettre en œuvre un cadre normatif et des mécanismes pratiques pour corriger les effets. Elle relève la corrélation étroite entre le cadre du changement climatique et les objectifs des droits de l'homme, et se poursuit pour identifier les lacunes là où le cadre ne parvient pas à atteindre ces objectifs. Pour les auteurs du rapport, les droits de l'homme offrent des outils d'analyse et une base pour des recommandations politiques. Ils ne se font pas d'illusions sur le fait que les promoteurs des droits de l’homme et leurs institutions aient toutes les réponses, ou qu’ils aient suffisamment cherché à les obtenir. Le rapport porte d’ailleurs un regard critique sur les institutions des droits de l’homme qui ont fait preuve d’une certaine lenteur à intégrer le changement climatique comme un point important de leur mission.
Les recommandations dans ce rapport sont presque entièrement orientées vers trois éléments cruciaux qui manquaient jusqu’à présent et qui sont nécessaires pour fonder le droit à l’alimentation dans le cadre des changements climatiques, en particulier :
- Collecte systématique d'informations qui permettront des analyses sophistiquées sur le droit à l’alimentation;
- Attribution de mandat aux individus et institutions appropriées pour analyser les informations à la lumière du droit à l'alimentation, vérifier les propositions, et rechercher des recours en cas de problèmes ; et enfin,
- Identifier de quelle manière les outils existants du régime des droits de l'homme pourraient êtres utilisés ou améliorés afin de faire face aux impacts négatifs du changement climatique sur le droit à l'alimentation.
Comme l’indique le rapport, ce sont des solutions de « gouvernance », principalement destinées à s’assurer que les préoccupations relatives aux droits de l’homme soient exprimées et entendues dans un cadre où des décisions peuvent être prises. Nous espérons que ce rapport incitera fortement les défenseurs du droit à l'alimentation dans le monde - mais aussi les organismes de traité des droits de l'homme et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme - à faire davantage pour documenter l'impact du climat sur le droit à l'alimentation, et à donner des lignes directrices aux gouvernements sur la préservation de ce droit, tout en adoptant les mesures d'atténuation et d’adaptation nécessaires qu’exige le changement climatique. Bien que le rapport mette l'accent sur le droit à une alimentation adéquate, les méthodes qu'il préconise peuvent également servir à améliorer la conformité d’autres droits de l’homme - tels que le droit au logement ou les droits des peuples autochtones à ne pas être déplacés des terres, territoires et ressources qu'ils ont possédé ou occupé traditionnellement - face au défi du changement climatique.
En essayant de s’adresser aux lecteurs qui sont impliqués dans le changement climatique ou la défense des droits de l'homme, le rapport met en avant les mécanismes institutionnels qui s’avèrent être pertinents pour les deux. Dans un effort de contribuer au débat et d’aller au-delà des généralités, il entre dans les nombreux détails complexes du régime de changement climatique et les dispositifs institutionnels des droits de l'homme. Comme le fait chaque effort dans ce domaine, il s'appuie sur l'important travail qui a été réalisé par le Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques. Plus précisément, il se joint à la discussion qui a été initié par l'excellent travail du Conseil international des droits de l’homme
(Changement climatique et les droits de l’homme : un guide sommaire), par les ONG Allemandes
(Changement climatique, sécurité alimentaire et le droit à l'alimentation), et par l’Organisation de l’agriculture et de l'alimentation
(Les changements climatiques et la sécurité alimentaire: document-cadre), tous publiés en 2008. Nous apprécions profondément le soutien de la Fondation Heinrich Böll à la publication de cette contribution.
Le rapport représente une collaboration entre l’Institut des droits de l’homme de l’Université de Colombia et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation qui les a inspirés à poursuivre leurs travaux dans le domaine. Le rapport et ses conclusions sont les travaux de l'Institut.