Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

Un nouvel indicateur d’évaluation des soutiens agricoles.


La rédaction de momagri




Optimiser l’efficacité des mécanismes de régulation des marchés agricoles, notamment des dépenses budgétaires et des soutiens alloués aux agriculteurs, est chaque jour davantage au cœur des préoccupations des décideurs nationaux et internationaux.

Les politiques de soutien à l’agriculture sont en effet au centre des débats européens sur la réforme de la PAC, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, et de ceux qui se tiennent aux Etats-Unis sur les modalités d’attribution d’un revenu minimum aux farmers dans le cadre du prochain Farm Bill. Les autres puissances agricoles de la planète, qui soutiennent toutes leur agriculture par des politiques dédiées, ont peu ou prou les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs. Il n’est donc pas surprenant que ces politiques constituent également depuis plus de vingt ans, au-delà de la réduction des droits de douanes, l’un des volets essentiels des négociations du GATT puis de l’OMC sur la libéralisation du commerce international et sur la régulation des échanges agricoles mondiaux.

L’absence de consensus international sur le volet agricole, notamment sur la réduction des soutiens internes, lors des quatre dernières réunions ministérielles de l’OMC tenues depuis 2003 dans le cadre du Cycle de Doha, explique en grande partie l’échec des négociations jusqu’à ce jour.

Mais pourquoi la communauté internationale n’est-elle pas parvenue à trouver un accord global en neuf années d’intenses discussions sur ces questions ? Que révèle en définitive cet échec ?

En réalité, à la source de cet échec, il y a un fait difficilement niable : le très faible degré de consensus initial sur la définition, le périmètre et les effets sur le commerce des moyens publics d’intervention consacrés à l’agriculture par les Etats et leurs démembrements. Or, plus que jamais auparavant, le nombre des participants aux négociations (153) et la multiplication et l’opacité des mécanismes de soutien agricole rendent indispensable une plus grande objectivité de leur inventaire et de leurs effets sur les échanges internationaux.

Tel n’a pas été le cas jusqu’à ce jour, alors que c’est l’une des clés pour parvenir à une meilleure répartition des richesses, entre puissances agricoles du Nord et du Sud, et entre les pays les plus pauvres.

Ce besoin d’exhaustivité et d’objectivité des soutiens accordés aux agriculteurs par les politiques agricoles est accru par le contexte actuel. La survenance de trois crises mondiales en moins de trois ans - une crise financière, une crise économique et une crise alimentaire -, a profondément modifié la perception des enjeux agricoles par les responsables publics et privés. Elle a ainsi été élargie, au gré des tensions sur les prix, des incidents climatiques, d’une financiarisation croissante et difficilement contrôlable, et de la prise en compte de la disjonction croissante entre une offre de biens alimentaires rigide et une demande très dynamique (la population mondiale croît de plus 80 millions par an d’ici à 2050, principalement dans les zones touchées par la faim).

De l’approche essentiellement budgétaire d’avant la crise – réduire l’intervention publique pour améliorer l’efficacité des mécanismes de marché –, les responsables publics évoluent vers la nécessité d’en corriger les défaillances. Que cela se produise dans le cadre ou non d’une approche stratégique de l’alimentation, la thématique de ressources rares et indispensables soumises à une hyper-instabilité des prix redonne une forte légitimité aux tenants d’une régulation minimale. L’exigence de politiques agricoles plus structurées et efficientes s’en trouve accrue pour contrer l’effet ciseaux que l’on constate actuellement, et qui est caractérisé par des recettes budgétaires de plus en plus contraintes face à des besoins alimentaires et non alimentaires croissants.

Aussi, l’essentiel des préoccupations et des débats se focalise désormais sur deux questions clés :
    - Comment mieux soutenir le secteur agricole sans pour autant accroître les dépenses publiques qui lui sont consacrées ?

    - Comment faciliter la lecture et l’intégration des dispositifs de soutien nationaux et régionaux existants, afin améliorer leur convergence dans une logique de négociation multilatérale ?
Pour y répondre, il est indispensable d’avoir une image fidèle et comparable de la réalité des soutiens alloués au secteur agricole dans les grandes zones agricoles du monde.

Or, parmi les nombreux outils et indicateurs d’évaluation qui ont été développés et qui sont aujourd’hui utilisés dans les enceintes internationales, aucun n’est en mesure de la donner. Il n’existe en effet pas de nomenclature budgétaire internationale qui répertorie l’ensemble des soutiens dont bénéficient les agriculteurs, quel que soit leur pays d’appartenance.

Cela est particulièrement vrai pour les divers indicateurs de soutien qui ont été développés par l’OCDE, qu’il s’agisse de l’ESP1 ou de l’EST2.

A titre illustratif, ces indicateurs, auxquels se réfèrent certains pays développés dans les débats dans les enceintes multilatérales (notamment à l’OMC) :
    - sont fondés sur le principe qu’aucun pays n’est en mesure d’influencer le niveau des prix mondiaux ;

    - prennent pour base de calculs des « prix mondiaux de référence » virtuels et axés sur une logique de moins-disant économique, environnemental, sanitaire et social, à l’échelle internationale ;

    - considèrent les prix de marché mondiaux comme une donnée exogène, alors qu’ils sont dans la pratique influencés par les politiques que ces indicateurs entendent évaluer.

    - prennent en compte des périmètres d’analyse différents selon les pays ou régions, ce qui induit une asymétrie et une sous-évaluation systématiques des dépenses de certains pays par rapport à d’autres .

    - n’intègrent pas l’influence des politiques monétaire et de change pratiquées par un pays, alors qu’elles peuvent être des formes très efficaces de soutiens indirects dans les échanges commerciaux.
Des critiques similaires peuvent être faites à l’encontre de la Mesure Globale de Soutien (MGS) qui constitue le principal indicateur d’évaluation des soutiens nationaux par l’OMC :
    - une représentation sommaire et asymétrique de la réalité des budgets agricoles (quid, par exemple, des aides directes aux intrants ?, à l’investissement ?, au remplacement des cultures illicites ?...) ;

    - une référence permanente à un prix mondial de référence, alors même que certaines politiques agricoles ont un impact direct sur son niveau (cf. supra) ;

    - une nomenclature devenue obsolète et donc inadaptée à la prise en compte de la diversité des modalités de soutiens selon des critères harmonisés et communs.
En définitive, les indicateurs qui servent aujourd’hui de référence internationale ne sont plus en mesure de rendre compte assez précisément des réalités agricoles contemporaines, ni d’appréhender pleinement l’ampleur et la diversité des défis agricoles actuels et à venir.

L’opacité qui en résulte est une source d’inefficacité pour la mise en œuvre des politiques agricoles. Elle alimente aussi la désinformation et d’inutiles discordes sur un sujet hautement stratégique. La prise de conscience récente de l’incapacité des marchés, notamment agricoles, à s’autoréguler renforce pourtant l’urgence de les traiter au moins autant que les marchés financiers.

L’ensemble de ces constats, partagés par la plupart des acteurs et observateurs éclairés du monde agricole et des sphères gouvernementales, a conduit le think tank momagri4 à créer une agence de notation : l’Agence momagri. L’une de ses missions est de fournir aux décideurs et différentes parties prenantes du monde agricole des indicateurs susceptibles de répondre aux questions au cœur des préoccupations internationales.

C’est pour permettre d’y répondre que l’Agence momagri a lancé en 2009 la construction d’un indicateur, dont l’objectif est d’évaluer la réalité des soutiens effectivement accordés par les différents Etats du monde au secteur agricole et ce, grâce à la création d’une nomenclature internationale applicable à tous les pays du monde.

Cet indicateur, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines, possède les principales caractéristiques suivantes :
    - il classe et agrège, pour chaque pays, les soutiens de la collectivité publique (nationale et dans ses composantes décentralisées) au secteur agricole selon leur finalité stratégique et au moyen de critères applicables indistinctement à tous les pays du monde ;

    - il prend en compte les soutiens au secteur agricole selon une approche verticale : depuis les soutiens directs couplés à la production jusqu’aux soutiens indirects liés à des objectifs de défense d’intérêts stratégiques d’une nation ; - il comptabilise les soutiens budgétaires versés mais également les soutiens extrabudgétaires dont bénéficient indirectement les agriculteurs d’une région grâce à une politique monétaire ou un taux de change avantageux.
Cet indicateur est désormais achevé et les tout premiers résultats obtenus sont riche d’enseignements et en rupture complète par rapport à la vision traditionnelle qui est aujourd’hui donnée. Ils seront présentés dans les semaines à venir à la communauté internationale. Nous espérons que cet indicateur servira aux pouvoirs publics et aux différentes parties prenantes dans les négociations en cours et les discussions relatives à la mise en place de mécanismes de régulation des marchés agricoles. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer des publications prochaines.

1 Estimation du Soutien aux Producteurs
2 Estimation du Soutien Total
3 C’est le cas notamment des Etats-Unis par rapport à l’UE-27 : les indicateurs ESP et EST sont systématiquement sous-évalués pour les Etats-Unis et surévalués pour l’UE-27 (Cf. tableaux 2 et 3).
4 www.momagri.org
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L'agence momagri
Paris, le jeudi 20 juin 2019